Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 juillet 1990
RELATIF à l'ordonnance n° 124968 de la Commission des transports du Canada, en date du 14 juillet 1967, laquelle autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Saskatchewan à reconstruire le passage à niveau au croisement de la Route n° 8 et de l'emprise et de la...
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1990-R-335 | 1990-07-03 |
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le 3 juillet 1990
RELATIF aux licences nos 883441 et 883442 - Watson's Algoma Vacations Limited.
Références nos M4205-W12-4M4895-W12-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883441, Watson's Algoma Vacations Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
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1990-A-336 | 1990-07-03 |
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le 29 juin 1990
DEMANDE présentée par Aviair Aviation (1984) Ltd. en vue de modifier la licence n 900101 en y ajoutant l'autorisation de desservir également Chetwynd et Fort St. John (Colombie-Britannique).
Référence no M4205-A242-3
No 90286 WR au rôle
Aviair Aviation (1984) Ltd. (ci-après la...
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350-A-1990 | 1990-06-29 |
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le 29 juin 1990
RELATIF aux licences nos 883150 et 883151 - Hinterland Air Ltd.
Références nos M4205-H46-4M4205-H46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883150, Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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1990-A-330 | 1990-06-29 |
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le 29 juin 1990
RELATIF aux licences nos 883588 et 883589 - Canyon Airways Ltd.
Références nos M4205-C22-4M4205-C22-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883588, Canyon Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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1990-A-331 | 1990-06-29 |
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le 28 juin 1990
DEMANDE présentée par Trump Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trump Airlines de Jackson Heights (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
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348-A-1990 | 1990-06-28 |
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le 28 juin 1990
DEMANDE, modifiée, présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue :
a) d'ajouter les points Sandspit, Kelowna/Vernon et Smithers (Colombie-Britannique); Fort...
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347-A-1990 | 1990-06-28 |
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le 28 juin 1990
RELATIVE à une demande présentée par les Registrateurs du tourisme de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, en vertu de l'article 23 de l'ancienne Loi nationale sur les transports, S.R.C. de 1970, ch. N-17, pour qu'une enquête soit menée relativement à certains actes posés par...
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349-A-1990 | 1990-06-28 |
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le 28 juin 1990
RELATIF au réexamen, en vertu du paragraphe 171(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l...
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1990-R-328 | 1990-06-28 |
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le 28 juin 1990
RELATIF à la plainte déposée par Mme Michelle Loucks concernant la perte de bagages lors d'un vol affrété d'Air Canada entre Toronto et Acapulco.
Référence n° D 2120-A74-2
ATTENDU que Mme Michelle Loucks, dans une lettre datée du 8 décembre 1988, a déposé à l'Office national des...
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1990-A-329 | 1990-06-28 |