Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 août 1989
RELATIF à l'ordonnance n° 121297 de la Commission des transports du Canada en date du 11 juillet 1966, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement au point milliaire 45,84 de la subdivision MacTier de la Compagnie...
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1989-R-206 | 1989-08-03 |
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le 3 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale d'Enniskillen n° 3 (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C....
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1989-R-204 | 1989-08-03 |
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le 3 août 1989
RELATIF aux licences nos 883195, 883196, 883197, 883198 et 883199 - Central Airways Corp.
Références nos M4205-C50-4-1M4205-C50-4-2M4205-C50-4M4205-C50-5M4895-C50-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883197, Central Airways Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1989-A-207 | 1989-08-03 |
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le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Jet Charter, Inc. de Teterboro (New Jersey), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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387-A-1989 | 1989-08-02 |
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le 2 août 1989
DEMANDE présentée par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Air One en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D aux termes de la licence no 882257 et de supprimer la condition no 2 de ladite licence.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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384-A-1989 | 1989-08-02 |
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le 2 août 1989
DEMANDE présentée par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Air One en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 882259.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A127-4
No 89271 au rôle
536031...
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386-A-1989 | 1989-08-02 |
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le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de desservir également Flin Flon, The Pas et Lynn Lake (Manitoba) aux termes de la licence no 880352.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N71-3-1
No 89263 au rôle
Northland Air Manitoba Limited (ci-après...
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385-A-1989 | 1989-08-02 |
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le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) en vue de transporter des passagers, des marchandises et du courrier sur des vols affrétés pour voyages à forfait, des vols affrétés à but commun et des vols affrétés sans participation aux termes de la...
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388-A-1989 | 1989-08-02 |
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le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Hyack Air (1981) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883008, 883009 et 883010.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H61-3M4205-H61-4M4895-H61-4
Nos 89409 au rôle89408
Hyack Air (1981) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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389-A-1989 | 1989-08-02 |
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le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skystream, Inc. -Licence n° 881562.
Référence n° M4895-S85-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881562, Skystream, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement...
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1989-A-201 | 1989-08-02 |