Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 juillet 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1983-00145 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 26 juillet 1983, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à abandonner l'exploitation de la subdivision Preeceville entre...
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1989-R-192 | 1989-07-21 |
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le 21 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi...
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1989-R-194 | 1989-07-21 |
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le 21 juillet 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1989-A-135 du 9 mai 1989 - Century Airlines, Inc.
Référence n° M4895-C58-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881204, Century Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
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1989-A-193 | 1989-07-21 |
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le 20 juillet 1989
DEMANDE présentée par Jansair Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-J94-4
No 89274 au...
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367-A-1989 | 1989-07-20 |
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le 20 juillet 1989
DEMANDE présentée par Shaftesbury Holdings Ltd. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Grande Prairie Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des...
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366-A-1989 | 1989-07-20 |
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le 20 juillet 1989
RELATIVE à la demande déposée par Triple Crown Trading Ltd., faite en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction offert par Air...
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369-A-1989 | 1989-07-20 |
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le 20 juillet 1989
DEMANDE présentée par Air Mont-Laurier (1985) Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes des licences nos 882489 et 882490.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A115-4M4205-A115-4-1
No 89257 au rôle
Air Mont-Laurier (...
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368-A-1989 | 1989-07-20 |
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le 20 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée conjointement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Canadien Pacifique Limitée (ci-après les demanderesses) en vertu de l'article 197 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant...
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1989-R-190 | 1989-07-20 |
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le 19 juillet 1989
DEMANDE présentée par M.I.T. Flightexec Inc. en vue d'annuler les licences nos 882620, 882621, 882623 et 882622.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nos M4205-M75-1M4205-M75-4M4205-M75-5M4895-M75-4
Aux termes de la licence no 882620, M.I.T. Flightexec Inc. (ci-après...
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364-A-1989 | 1989-07-19 |
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le 19 juillet 1989
DEMANDE présentée par Bissett Air Service Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882831.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B42-4
No 89182 WR au rôle
Bissett Air Service Limited (ci-après la...
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365-A-1989 | 1989-07-19 |