Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 juillet 1989
DEMANDE présentée par Kipling Island Executive Air Charters Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION: AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-...
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341-A-1989 | 1989-07-07 |
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le 7 juillet 1989
DEMANDE présentée par Services Aériens R. Lupien Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Lac Pau (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
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342-A-1989 | 1989-07-07 |
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le 7 juillet 1989
DEMANDE présentée par Services Aériens R. Lupien Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Lac Polaris (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT...
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345-A-1989 | 1989-07-07 |
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le 7 juillet 1989
DEMANDE présentée par Services Aériens R. Lupien Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à La Grande Rivière (Québec).
DÉCISION :...
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344-A-1989 | 1989-07-07 |
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le 5 juillet 1989
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Port Angeles (Washington), États-Unis d'Amérique et Victoria (Colombie-...
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339-A-1989 | 1989-07-05 |
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le 5 juillet 1989
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Bellingham (Washington), États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-...
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338-A-1989 | 1989-07-05 |
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le 5 juillet 1989
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-...
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340-A-1989 | 1989-07-05 |
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le 4 juillet 1989
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Jordanie.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A74-1-42
No 89348 au rôle
Air Canada (ci-après la...
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334-A-1989 | 1989-07-04 |
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le 4 juillet 1989
DEMANDE présentée par Markham Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M127-4
No 89239 au...
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337-A-1989 | 1989-07-04 |
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le 4 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, c. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1989-R-177 | 1989-07-04 |