Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 juillet 1989
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-J45-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880012, Jetall Holdings Corporation (ci...
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1989-A-188 | 1989-07-19 |
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le 19 juillet 1989
RELATIF aux licences nos 882640 et 882641 - General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker.
Référence n° M4205-S86-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882640, General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker (ci-après la...
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1989-A-187 | 1989-07-19 |
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le 19 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Lindsay (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue...
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1989-R-189 | 1989-07-19 |
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le 18 juillet 1989
DEMANDE présentée par Can Am Airlines Inc. en vue de suspendre les licences nos 890095, 890096 et 890097.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-C193-5M4205-C193-4M4895-C193-4
No 89363 au rôle
Can Am Airlines Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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363-A-1989 | 1989-07-18 |
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le 18 juillet 1989
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre pour six mois la licence no 883477 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C102-4
No 89311 au rôle
Cochrane Air...
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362-A-1989 | 1989-07-18 |
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le 17 juillet 1989
DEMANDE présentée par Windham Aviation, Inc. de Willimantic (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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359-A-1989 | 1989-07-17 |
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le 17 juillet 1989
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Mayo (Territoire du Yukon).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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358-A-1989 | 1989-07-17 |
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le 17 juillet 1989
DEMANDE présentée par Taylor Aviation Ltd. en vue de suspendre pour six mois les licences nos 882452 et 882453.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T11-5M4895-T11-4
Nos 89395 au rôle89396
Taylor Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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360-A-1989 | 1989-07-17 |
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le 17 juillet 1989
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890024 et 890025 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A124-4M4895-A124-4
No...
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361-A-1989 | 1989-07-17 |
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le 14 juillet 1989
DEMANDE présentée par TEM Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Casino Express de Elko (Nevada), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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354-A-1989 | 1989-07-14 |