Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 juillet 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Audi Air, Inc. - Licence n° 881094.
Référence n° M4895-A238-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881094, Audi Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1989-A-183 | 1989-07-13 |
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le 13 juillet 1989
RELATIVE à la demande déposée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Kentville entre Kentville (point milliaire 4,6) et Annapolis Royal (point milliaire 58,4) ainsi que de toute la subdivision...
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350-R-1989 | 1989-07-13 |
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le 12 juillet 1989
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située au Lac Sept-Îles, St-Raymond (Québec).
DÉCISION :...
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349-A-1989 | 1989-07-12 |
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le 12 juillet 1989
RELATIF aux réexamens en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, c. 28 (3e suppl.), (ci-après la LTN 1987), de cinq demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), déposés en...
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1989-R-180 | 1989-07-12 |
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le 12 juillet 1989
RELATIF à l'ordonnance n° 20349 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 11 septembre 1913, laquelle autorisait, entre autres, la Campbellford, Lake Ontario and Western Railway Company (maintenant Canadien Pacifique Limitée) à construire sa voie ferrée à travers...
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1989-R-181 | 1989-07-12 |
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le 12 juillet 1989
RELATIVE au réexamen des demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Souris entre Royalty Junction (point milliaire 0,00) et Souris (point milliaire 55,02), de l'épi...
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348-R-1989 | 1989-07-12 |
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le 11 juillet 1989
DEMANDE présentée par Lumberjack Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de...
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346-A-1989 | 1989-07-11 |
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le 11 juillet 1989
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et 734020 Ontario Limited exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Simo Air (A Limited Partnership) en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B aux termes de la licence no 880304....
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347-A-1989 | 1989-07-11 |
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le 11 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer...
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1989-R-179 | 1989-07-11 |
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le 7 juillet 1989
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de :
réviser l'arrêté no 1989-A-99 du 20 avril 1989, en vertu de l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, c. 28 (3e suppl.);
surseoir à l'exécution de l'arrêté no 1989-A-99 du 20 avril 1989, en vertu de l'...
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343-A-1989 | 1989-07-07 |