Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Exemption - Amerijet International Inc. le 27 juin 1989 DEMANDE présentée par Amerijet International Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-A187-4 Amerijet International Inc. (ci-après la...	322-A-1989	1989-06-27
Service intérieur - Kipling Island Executive Air Charters Inc. le 27 juin 1989 DEMANDE présentée par Kipling Island Executive Air Charters Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Kenora (Ontario). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...	321-A-1989	1989-06-27
Service intérieur - Kipling Island Executive Air Charters Inc. le 27 juin 1989 DEMANDE présentée par Kipling Island Executive Air Charters Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Regina (Saskatchewan). DÉCISION : AGRÉMENT...	320-A-1989	1989-06-27
Service international à la demande - America West Airlines, Inc. s/n America West Airlines, Inc. et America West le 22 juin 1989 DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'America West Airlines, Inc. et America West de Tempe (Arizona), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement)...	319-A-1989	1989-06-22
Annulation - Academy of Flight Ltd. le 22 juin 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Academy of Flight Ltd. - Licence n° 883122. Référence n° M4205-A7-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883122, Academy of Flight Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur; ATTENDU que par...	1989-A-168	1989-06-22
Abandon de la subdivision Forest (CN) le 22 juin 1989 RELATIF au réexamen, en vertu du paragraphe 171(6) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, c. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'...	1989-R-169	1989-06-22
Service intérieur - Cair Custom Air Freight Inc. le 21 juin 1989 DEMANDE présentée par Cair Custom Air Freight Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Edmonton (...	318-A-1989	1989-06-21
Annulation - Century Airlines, Inc. le 20 juin 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Century Airlines, Inc. - Licence n° 881151. Référence n° M4895-C58-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881151, Century Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...	1989-A-167	1989-06-20
Service international à la demande - Preferred Flights Inc. le 19 juin 1989 DEMANDE présentée par Preferred Flights Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-P133-4 No 89223 au...	316-A-1989	1989-06-19
Modifcation de la licence - North American Airlines Ltd. le 19 juin 1989 DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883275. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-N44-4 No 89217 WR au rôle North American Airlines Ltd. (ci-après la...	315-A-1989	1989-06-19

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