Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 février 1990
RELATIF au déplacement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) de sa voie principale entre les points milliaires 91,77 et 92,18 de la subdivision Skeena, dans la ville de Prince Rupert, dans la province de la Colombie-...
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1990-R-63 | 1990-02-14 |
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le 14 février 1990
RELATIF à la décision n° 260-A-1989 du 18 mai 1989 - Northern Missionary Fellowship Inc. exerçant son activité sous le nom de Bush Land Airways.
Référence n° M4205-B84-3
ATTENDU que par la décision n° 260-A-1989 du 18 mai 1989, Northern Missionary Fellowship Inc. exerçant son...
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1990-A-64 | 1990-02-14 |
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le 13 février 1990
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située...
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82-A-1990 | 1990-02-13 |
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le 13 février 1990
DEMANDE présentée par Top of the World Flying Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882053, 882054 et 882055.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T51-4M4895-T51-4M4205-T51-5
No 90072 au rôle
Top of the World Flying Services Ltd. (ci-après la...
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81-A-1990 | 1990-02-13 |
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le 13 février 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Parcs de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1990-R-57 | 1990-02-13 |
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le 13 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 217(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures...
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1990-R-58 | 1990-02-13 |
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le 13 février 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1990-R-60 | 1990-02-13 |
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le 12 février 1990
DEMANDE présentée par West Bend Air, Inc. de West Bend (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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79-A-1990 | 1990-02-12 |
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le 12 février 1990
DEMANDE présentée par Red Lake Airways (1987) Ltd. en vue de suspendre, jusqu'au 15 avril 1990, les licences nos 880717 et 880718.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-R61-4M4205-R61-5
No 90027 au rôle
Red Lake Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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76-A-1990 | 1990-02-12 |
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le 12 février 1990
DEMANDE présentée par Glen-Air Flying Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883250, 883252 et 883251.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-G27-4M4205-G27-5M4895-G27-4
No 90032 au rôle
Glen-Air Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
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80-A-1990 | 1990-02-12 |