Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 février 1990
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'annuler l'autorisation de desservir Cullaton Lake (Territoires du Nord-Ouest) aux termes des licences nos 883022 et 883023.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos...
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64-A-1990 | 1990-02-07 |
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le 7 février 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantis, S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers, de marchandises et du courrier par aéronefs à voilure fixe du groupe H.
DÉCISION :...
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63-A-1990 | 1990-02-07 |
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le 7 février 1990
DEMANDE présentée par Aeronautica de Cancun, S.A. de C.V. du Mexique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers et de marchandises par aéronefs à voilure fixe du groupe G....
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65-A-1990 | 1990-02-07 |
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le 7 février 1990
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00207 du Comité des transports par chemin de fer en date du 13 août 1986, laquelle autorisait la construction du passage à niveau au croisement de la route Alderbridge et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
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1990-R-49 | 1990-02-07 |
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le 6 février 1990
RELATIF à la décision n° 147-A-1988 du 8 juin 1988 - Stony-Air Ltd.
Référence n° 2-S943-1
ATTENDU que par la décision n° 147-A-1988 du 8 juin 1988, Stony-Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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1990-A-47 | 1990-02-06 |
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le 6 février 1990
RELATIF à la décision n° 150-A-1988 du 25 juillet 1988 - Emmanuel J. Samaras qui se propose de constituer une société sous le nom de Pacific Air Express Ltd.
Référence n° 2-P480-1
ATTENDU que par la décision n° 150-A-1988 du 25 juillet 1988, Emmanuel J. Samaras qui se propose...
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1990-A-48 | 1990-02-06 |
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le 6 février 1990
RELATIF au croisement d'un chemin d'accès rural franchissant l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 20,40 de la subdivision Blaine Lake, dans le hameau de Holbein, dans la...
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1990-R-46 | 1990-02-06 |
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le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Pierre Côté exerçant son activité sous le nom de Aviation Lac St-Augustin Enrg. en vue d'annuler les licences nos 890148, 883526 et 883527.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A249-4M4895-A249-4M4205-A249-5
No 89660 au rôle
Aux termes...
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54-A-1990 | 1990-02-05 |
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le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir les points Red Lake/Cochenour, Pickle Lake,...
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56-A-1990 | 1990-02-05 |
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le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler les licences nos 883030, 880269, 883034, 883035, 883037 et 883038.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A128-2-1M4205-A128-3M4205-A128-4-1M4205-A128-4-2M4205-A128-4-3M4205-A128-4-5
No 90018 au rôle
Aux...
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55-A-1990 | 1990-02-05 |