Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1989-R-119 | 1989-05-02 |
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le 2 mai 1989
RELATIF à la demande présentée en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) par la Corporation de la ville de Barrie (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'...
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1989-R-120 | 1989-05-02 |
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le 2 mai 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-35753 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 octobre 1983, concernant la construction d'un passage supérieur permettant au boulevard Patricia de franchir l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,...
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1989-R-121 | 1989-05-02 |
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le 2 mai 1989
RELATIVE à la demande déposée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Simcoe, entre Waterford (point milliaire 35,3) et Simcoe Junction (point milliaire 43,1), et la subdivision Waterford, depuis...
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214-R-1989 | 1989-05-02 |
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le 1 mai 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans...
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1989-R-113 | 1989-05-01 |
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le 1 mai 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans...
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1989-R-114 | 1989-05-01 |
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le 1 mai 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.23
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans...
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1989-R-115 | 1989-05-01 |
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le 1 mai 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans...
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1989-R-116 | 1989-05-01 |
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le 28 avril 1989
RELATIF à la plainte déposée aux termes de l'article 147 de la LNT 1987 concernant le niveau des services offerts par Canadien Pacifique Limitée à Commonwealth Plywood Cie Ltée/Co. Ltd.
Référence n° D3185-88/7
HISTORIQUE DE LA PLAINTE
Le 29 décembre 1988, l'Office national des...
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213-R-1989 | 1989-04-28 |
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le 28 avril 1989
DEMANDE présentée par Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air en vue d'annuler la licence no 882549 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-W2-4
Aux termes de la...
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210-A-1989 | 1989-04-28 |