Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 22 mars 1989
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) en vue d'abandonner son exploitation de la subdivision Chester entre Barry's Stillwater Marsh (point milliaire 42,25) et Liverpool (point milliaire 109,07, dans la province de...
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1989-R-56 | 1989-03-22 |
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le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Jet East, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...
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145-A-1989 | 1989-03-21 |
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le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par ALM - Antillean Airlines (Antilliaanse Luchtvaart Maatschappij N.V.) de Curaçao (Antilles néerlandaises) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport...
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146-A-1989 | 1989-03-21 |
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le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Liberia World Airlines Inc. de Monrovia, Libéria, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par...
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157-A-1989 | 1989-03-21 |
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le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Zantop International Airlines, Inc. de Ypsilanti (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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156-A-1989 | 1989-03-21 |
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le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Stahler Aviation de New Knoxville (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
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154-A-1989 | 1989-03-21 |
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le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Harbor Airlines, Inc. de Oak Harbor (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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153-A-1989 | 1989-03-21 |
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le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Baudette Flying Service, Inc. de Baudette (Minnesota), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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152-A-1989 | 1989-03-21 |
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le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Bel-Air Enterprises, Inc. de Renton (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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151-A-1989 | 1989-03-21 |
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le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Premier Jets, Inc. de Hillsboro (Oregon), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
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150-A-1989 | 1989-03-21 |