Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Etihad Airways, en son nom et au nom de Royal Jordanian, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Etihad Airways d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Jordanie en vendant des services de transport en son nom sur les...
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A-2019-60 | 2019-04-12 |
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Petroleum Geo-Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THOR FREYJA », un navire de soutien sismique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer les...
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W-2019-61 | 2019-04-12 |
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WestJet, en son nom et au nom d'Air France et de ses sociétés affiliées, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en vendant...
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A-2019-62 | 2019-04-12 |
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RÉSUMÉ[1] Autumn Evoy a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, modifiée (LTC) contre VIA concernant le refus de VIA de transporter son lapin en guise de mesure d’accommodement...
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LET-AT-R-38-2019 | 2019-04-11 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre Canada et la Côte d'Ivoire en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
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A-2019-59 | 2019-04-10 |
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RÉSUMÉ
[1] Yi Wang, au nom des demandeurs, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) à propos du refus d’Air Canada de les transporter d’Edmonton (Alberta) à Guangzhou, Chine, via Vancouver (Colombie-Britannique) parce que Rong Li et R. W n’ont pu...
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22-C-A-2019 | 2019-04-10 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Islande et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 73(1)a)(ii) de la Loi...
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2019-A-53 | 2019-04-09 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Islande.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation...
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2019-A-54 | 2019-04-09 |
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RÉSUMÉ
[1] Abdul Khan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un retard de vol et un changement d’itinéraire subséquent lors du voyage du demandeur de Saskatoon (Saskatchewan) à Islamabad, Pakistan.
[2] L’Office se...
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21-C-A-2019 | 2019-04-09 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs moyens) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs moyens).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée...
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2019-A-52 | 2019-04-08 |