Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après...
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1988-R-356 | 1988-06-02 |
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le 2 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41083 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 septembre 1987 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Topsail Pond, à...
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1988-R-531 | 1988-06-02 |
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le 2 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 10 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Gore "A", dans la ville de Dunnville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 32,23 de la subdivision Cayuga.
Référence n°...
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1988-R-498 | 1988-06-02 |
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le 2 juin 1988
AVIS du changement de contrôle proposé de Ontario Express Ltd., de Pacific Western Airlines Corporation à Pacific Western Airlines Corporation et Craig Dobbin Limited, Stadacona Investments Canada Ltd., The Manufacturers Life Insurance Company, The Canada Life Assurance Company,...
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97-A-1988 | 1988-06-02 |
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le 2 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 297,0 et 316,5 de la subdivision Kingston, dans la province d'...
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1988-R-492 | 1988-06-02 |
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le 2 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 février 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin secondaire n° 5, dans le village de Kippen, dans la province d'Ontario, au point milliaire 35,29 de la subdivision Exeter.
Référence n...
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1988-R-497 | 1988-06-02 |
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le 1 juin 1988
DEMANDE présentée par Totem Air Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2217/73(H).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-T234-1A
N 88069 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 2217/73(H), Totem Air Limited est autorisé à exploiter un service intérieur.
Par...
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109-A-1988 | 1988-06-01 |
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le 1er juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de Marathon (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le chemin Peninsula au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans le canton...
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1988-R-335 | 1988-06-01 |
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le 1er juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Vanier (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant au boulevard Pierre Bertrand de passer sous les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-...
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1988-R-245 | 1988-06-01 |
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le 1 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Algoma Central Railway Company (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de déplacer la voie, et
b) un arrêté concernant le déplacement et la révision des dispositifs de protection
au croisement des rues Gore et Andrew et de l'...
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1988-R-514 | 1988-06-01 |