Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 mai 1989
AVIS par The Guelph Junction Railway Company concernant un accord visant la cession à bail de sa ligne de chemin de fer à The Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company Limited, conformément au paragraphe 158(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci...
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256-R-1989 | 1989-05-17 |
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le 17 mai 1989
DEMANDE présentée par Yellowhead Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 4 409 livres et...
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255-A-1989 | 1989-05-17 |
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le 17 mai 1989
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C218-4
No 89167 au rôle...
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257-A-1989 | 1989-05-17 |
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le 17 mai 1989
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882445.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-P50-4
No 89144 WR au rôle
Perimeter Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse)...
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258-A-1989 | 1989-05-17 |
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le 16 mai 1989
DEMANDE présentée par Tim Ball et Ricki R. Klemeks faisant affaires sous la raison sociale de Grand Rapids Aviation de Sparta (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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251-A-1989 | 1989-05-16 |
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le 16 mai 1989
DEMANDE présentée par Golden Eagle Charters, Inc. de Denver (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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250-A-1989 | 1989-05-16 |
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le 16 mai 1989
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Andrew Lake Lodge en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Fort Smith...
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252-A-1989 | 1989-05-16 |
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le 16 mai 1989
DEMANDE présentée par Aviair Aviation (1984) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Dawson Creek, Kamloops, Kelowna, Prince George et Williams Lake...
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254-A-1989 | 1989-05-16 |
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le 16 mai 1989
RELATIVE à la demande déposée par le Canadian Meat Importers Committee (comité de l'Association des importateurs canadiens), en vertu de l'article 59 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, au sujet des frais de transport sous température dirigée que lui a...
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253-W-1989 | 1989-05-16 |
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le 15 mai 1989
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre, jusqu'au 1er octobre 1989, les licences nos 882602 et 882603 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-O18-4M4895-O18-4...
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249-A-1989 | 1989-05-15 |