Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 mai 1988
AVIS du changement de contrôle de Northern Mountain Helicopters Inc., de Ben J. Lloyd, Dean Shaw, Chris Winther et James Rustad à Snowden Investments Ltd.
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Référence n 2-N233
N 88061 au rôle
Conformément à l'article 22 du Règlement sur...
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104-A-1988 | 1988-05-10 |
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le 10 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un...
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1988-R-354 | 1988-05-10 |
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le 10 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Patterson, au...
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1988-R-334 | 1988-05-10 |
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le 10 mai 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de concession n° 8, dans le canton de Mersea, dans la province d'Ontario, au point...
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1988-R-329 | 1988-05-10 |
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le 10 mai 1988
DEMANDE présentée par Meyer Blinder et Lillian Blinder faisant affaires sous la raison sociale de Carol Leasing Company en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1944.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-C739-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1944, Meyer Blinder et...
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82-A-1988 | 1988-05-10 |
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le 9 mai 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Conner Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1864.
Référence n° 2-C720-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1864, Conner Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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1988-A-311 | 1988-05-09 |
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le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par William Roy Cousineau qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Wildcountry Airways en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à...
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90-A-1988 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38575 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 octobre 1985, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 144, près de Levack, dans la province d'...
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1988-R-296 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Etobicoke (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir sur le côté sud du chemin Coronet au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la...
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1988-R-342 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le passage pour bestiaux et le remblai, au point milliaire 87,07 de la subdivision Shaunavon, dans le quart nord-ouest de la section 3, canton 9, rang...
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1988-R-301 | 1988-05-06 |