Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-6818 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er octobre 1969, approuvant l'implantation projetée des installations supplémentaires et modifiées de Shell Canada Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à...
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1988-R-87 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route 116, boulevard Daigneault, à Actonvale, dans la province de Québec, au point milliaire 29,5 de la subdivision Drummondville.
Référence n° 27156.119
IL...
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1988-R-991 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Delta Air Lines, Inc. - Licence n° A.T.C. 4380/87(N).
Référence no 2-D141-8A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 4380/87(N), Delta Air Lines, Inc. (ci-après Delta) est autorisé à exploiter un service...
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1988-A-986 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
DEMANDE présentée par N.C. Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Fort St. John (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
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410-A-1988 | 1988-10-27 |
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Le 26 octobre 1988
DEMANDE présentée par Mitchell Aeronautical Institute, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mitchell Aero Limited de Milwaukee (Wisconsin), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
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409-A-1988 | 1988-10-26 |
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Le 18 octobre 1988
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique le 17 octobre 1987 dans la partie I de la Gazette du Canada, pages 4066-4073; et aux avis d'opposition déposés par la Halifax-Dartmouth Port Development Commission, le...
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394-W-1988 | 1988-10-26 |
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Le 25 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Nanaimo (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement du chemin Comox où il croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer),...
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1988-R-976 | 1988-10-25 |
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Le 25 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 août 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Kenny, à Terrace, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 1,15 de la subdivision Skeena.
Référence n° 3452.171...
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1988-R-977 | 1988-10-25 |
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Le 25 octobre 1988
RELATIF à la répartition des frais d'entretien du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 39,78 de la subdivision Macklin et de la route située dans le quart sud-ouest de la section 17, canton 38,...
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1988-R-198 | 1988-10-25 |
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Le 25 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures dans la municipalité rurale de...
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1988-R-974 | 1988-10-25 |