Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - Air Québec Inc. s/n Inter-Canadin Le 2 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Québécair - Air Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadin - Licence n° 880111. Référence no 2-Q16-54A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880111, Québécair - Air Québec Inc. exerçant son...	1988-A-1118	1988-12-02
CP a présenté une demande à l'Office afin de prescrire des taux à des destinations supplémentaires dans l'Est du Canada Le 2 décembre 1988 RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et RELATIF à l'ordonnance n° R-41362 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 16 décembre 1987. Référence n° 30637.2 ATTENDU que Canadien Pacifique Limitée a présenté une demande à l'Office afin de prescrire des...	1988-R-1120	1988-12-02
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Spokane Airways, Inc. Le 2 décembre 1988 DEMANDE présentée par Spokane Airways, Inc. de Spokane (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	468-A-1988	1988-12-02
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Metro Express II, Inc. s/n Starlite Express Le 2 décembre 1988 DEMANDE présentée par Metro Express II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starlite Express de Dallas (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...	466-A-1988	1988-12-02
CN a présenté une demande à l'Office afin de prescrire des taux à une destination supplémentaire dans l'Est du Canada Le 2 décembre 1988 RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et RELATIF à l'ordonnance n° R-41362 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 16 décembre 1987. Référence no 30637.2 ATTENDU que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a présenté une demande à l'...	1988-R-1119	1988-12-02
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Enterprise Aviation Company Le 2 décembre 1988 DEMANDE présentée par Enterprise Aviation Company de Houston (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	467-A-1988	1988-12-02
Service international à la demande Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Wrangler Aviation, Inc. de Greensboro (Caroline du Nord), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés...	234-A-1988	1988-12-02
Annulation - Héli-Plus Inc. Le 2 décembre 1988 DEMANDE présentée par Héli-Plus Inc. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 2304/74(H) et A.T.C. 695/80(H)(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-H380-1A-2A Aux termes de la licence n A.T.C. 2304/74(H), Héli-Plus Inc. est autorisé à exploiter un service...	470-A-1988	1988-12-02
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Combi Air Ltd. Le 2 décembre 1988 DEMANDE présentée par Combi Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à Calgary (Alberta). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n...	469-A-1988	1988-12-02
CP a présenté une demande à l'Office afin de prescrire des taux à une destination supplémentaire dans l'Est du Canada Le 2 décembre 1988 RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et RELATIF à l'ordonnance n° R-41362 du Comité des transports par chemin de fer en date du 16 décembre 1987. Référence n° 30637.2 ATTENDU que Canadien Pacifique Limitee a présenté une demande à l'Office afin de prescrire des...	1988-R-540	1988-12-02

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