Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38361 - 38370 sur 39535
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Le 23 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 92917 de la Commission des transports du Canada, en date du 18 novembre 1957, approuvant le déplacement des installations pour la manutention et le stockage de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited, à Foxwarren, dans la province du Manitoba,...
|
1988-R-863 | 1988-09-23 |
|
Le 22 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Thunder Bay (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la promenade Marina Park au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au...
|
1988-R-862 | 1988-09-22 |
|
Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-145 du 14 avril 1988 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, à reconstruire le pont franchissant la rivière Arrow, au point milliaire 46,43 de la...
|
1988-R-861 | 1988-09-22 |
|
Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40161 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 décembre 1986, concernant la reconstruction au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Riverside Park, dans la ville de Goderich...
|
1988-R-860 | 1988-09-22 |
|
Le 22 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface...
|
1988-R-859 | 1988-09-22 |
|
Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 89309 de la Commission des transports du Canada, en date du 30 juillet 1956, approuvant l'emplacement des installations pour la manutention et le stockage de liquides inflammables de classe II de Canadien Pacifique Limitée, à Shawinigan, dans la...
|
1988-R-858 | 1988-09-22 |
|
Le 22 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
|
1988-R-857 | 1988-09-22 |
|
Le 22 septembre 1988
ANNEXE "A"
Exigences générales sur l'éclairage par projection des passages à niveau
Référence n° 20953.5
Des projecteurs peuvent être installés soit aux passages à niveau bloqués assez longtemps par des trains en déplacement ou des wagons immobiles, soit dans les cas où la...
|
1988-R-856 | 1988-09-22 |
|
Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 104447 de la Commission des transports du Canada, en date du 11 mai 1961, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac de liquides inflammables de la British American Oil Company Limited, à Beausejour, dans la province...
|
1988-R-855 | 1988-09-22 |
|
Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Glendon, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 18,78 de la subdivision Bonnyville de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été...
|
1988-R-854 | 1988-09-22 |