Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 28 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-5742 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 22 mai 1969, approuvant l'emplacement des installations supplémentaires pour le transvasement de liquides inflammables de B.P. Canada Limited, à Pembroke, dans la province d'Ontario, au...
1988-R-875 1988-09-28
Le 28 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39575 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 16 juillet 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Dundas est,...
1988-R-874 1988-09-28
Le 28 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39957 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 31 octobre 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Lawson Settlement...
1988-R-873 1988-09-28
Le 28 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Jasper School District n° 3063, dans la province d'Alberta, en vue d'être déclaré une municipalité urbaine en vertu du paragraphe 248(3) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et RELATIF à la demande présentée par Jasper...
1988-R-872 1988-09-28
Le 28 septembre 1988 RELATIF à la construction par la Commission de la Capitale nationale (ci-après le demandeur) d'une piste cyclable i) au croisement de la voie ferrée et de l'emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1988-R-871 1988-09-28
Le 28 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 56764 du 28 novembre 1938, modifiée par l'ordonnance n° 56812 du 6 décembre 1938, modifiée par l'ordonnance n° 113712 du 4 mars 1964, et modifiée par l'ordonnance n° R-10603 du 18 décembre 1970 (les trois premières ordonnances sont des ordonnances de...
1988-R-870 1988-09-28
Le 27 septembre 1988 DEMANDE présentée par Corse Air International en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, pour le transport de personnes et de marchandises sur des vols affrétés avec réservation anticipée, des vols...
353-A-1988 1988-09-27
Le 27 septembre 1988 DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de desservir également Fort Hope et Lansdowne House (Ontario) aux termes de la licence n A.T.C. 2653/77(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-B270-5A No 88229 au rôle Bearskin Lake Air Service Ltd...
354-A-1988 1988-09-27
Le 27 septembre 1988 DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A, C et D aux termes de la licence n 880104. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-C53-3 No 88315 au rôle Central Mountain Air Ltd. (ci-après...
350-A-1988 1988-09-27
Le 27 septembre 1988 DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et au Portugal. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-A1-100 No 88481 au rôle Air Canada (ci-après le demandeur...
351-A-1988 1988-09-27