Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 23 novembre 1988
RELATIF aux licences nos A.T.C. 922/58(H) et A.T.C. 458/72(H)(CF) - United Helicopters Ltd.
Références nos 2-U43-1A-3A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 922/58(H), United Helicopters Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
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1988-A-1083 | 1988-11-23 |
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Le 22 novembre 1988
DEMANDE présentée par Janair, Inc. de Dallas (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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442-A-1988 | 1988-11-22 |
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Le 22 novembre 1988
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom de Aero T.E.M. Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Fitzpatrick (...
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443-A-1988 | 1988-11-22 |
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Le 22 novembre 1988
DEMANDE présentée par Big Salmon Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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444-A-1988 | 1988-11-22 |
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Le 22 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Essex Terminal Railway Company (ci-après le demandeur) à l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'obtenir la promulgation, en vertu du paragraphe 152(4) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34,...
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1988-R-1067 | 1988-11-22 |
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Le 22 novembre 1988
RELATIF au transfert des services prévus aux licences nos A.T.C. 922/58(H) et A.T.C. 458/72(H)(CF), de United Helicopters Ltd. à 125149 Canada Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom commercial de United Helicopters - Décision n° WDA1985-181-9253 du 17 octobre...
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1988-A-905 | 1988-11-22 |
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Le 21 novembre 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
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440-A-1988 | 1988-11-21 |
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Le 21 novembre 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, afin de...
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441-A-1988 | 1988-11-21 |
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Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-191 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 7 août 1987, concernant l'amélioration de la visibilité aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de plusieurs...
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1988-R-244 | 1988-11-21 |
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Le 21 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les croisements de la route n° 134 et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie...
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1988-R-1082 | 1988-11-21 |