Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39996 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Merry, dans la ville de Magog, dans...
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1988-R-1002 | 1988-11-01 |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Burlington Northern Incorporated (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'enlèvement des signaux d'enclenchement réglant la circulation des trains sur les anciens passages à niveau situés aux points milliaires 6,4 et...
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1988-R-321 | 1988-11-01 |
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le 8 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Wainwright, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur afin de permettre à la rue First de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,...
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1988-R-76 | 1988-11-01 |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un cours d'eau sans nom au...
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1988-R-480 | 1988-11-01 |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'approbation rétroactive de la construction d'un sentier pour bicyclettes au croisement de l'emprise et sous le pont de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 1,20 de la subdivision Red Deer, dans la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, comme il est...
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1988-R-1004 | 1988-11-01 |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0,0 et 123,61 de la subdivision Montmagny, dans la province...
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1988-R-62 | 1988-11-01 |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route 241, à Bromont, dans la province de Québec, au point milliaire 115,6 de la subdivision Sherbrooke.
Référence n° 27156.419
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
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1988-R-484 | 1988-11-01 |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 160,0 et 175,6 de la subdivision Brooks, dans la province d'Alberta, comme il est...
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1988-R-450 | 1988-11-01 |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 36,0 et 58,0 de la subdivision St-Hyacinthe, dans la province...
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1988-R-370 | 1988-11-01 |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0 et 20 de la subdivision Laggan, dans la province d'Alberta, comme il est indiqué sur...
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1988-R-1000 | 1988-11-01 |