Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 23 septembre 1988 DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880014. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-T434-2 No 88344 au rôle Trans Côte Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'...
345-A-1988 1988-09-23
Le 23 septembre 1988 DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). DÉCISION :...
346-A-1988 1988-09-23
Le 23 septembre 1988 DEMANDE présentée par Dawn Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880137 et 880138 pour un an. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-D7-4-5 N 88410 WR au rôle Dawn Air Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports la...
347-A-1988 1988-09-23
Le 23 septembre 1988 DEMANDE présentée par Grouse Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 4179/86(SC) et A.T.C. 1033/86(SCF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-G392-1A-2A Aux termes de la licence n A.T.C. 4179/86(SC), Grouse Aviation Ltd. est autorisé à exploiter...
340-A-1988 1988-09-23
Le 23 septembre 1988 DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes C et E aux termes de la licence n A.T.C. 2991/79(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-A821-22A No 88340 au rôle Air Ontario Inc. (ci-après le demandeur...
343-A-1988 1988-09-23
Le 23 septembre 1988 DEMANDE présentée par Commandair en vue d'annuler la licence n 881180. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-C108-4 Aux termes de la licence n 881180, Commandair est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
341-A-1988 1988-09-23
Le 23 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-867 1988-09-23
Le 23 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la municipalité du Toronto métropolitain (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur jumelé de la promenade Don Valley par la construction d'un passage inférieur supplémentaire afin de...
1988-R-866 1988-09-23
Le 23 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir l'approche sud du croisement, et b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement à la rue...
1988-R-865 1988-09-23
Le 23 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39115 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 février 1986 concernant, entre autres, l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point...
1988-R-864 1988-09-23