Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 2 décembre 1988
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'ordonnance n° R-41362 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 16 décembre 1987.
Référence n° 30637.2
ATTENDU que Canadien Pacifique Limitée a présenté une demande à l'Office afin de prescrire des...
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1988-R-1120 | 1988-12-02 |
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Le 2 décembre 1988
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'ordonnance n° R-41362 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 16 décembre 1987.
Référence no 30637.2
ATTENDU que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a présenté une demande à l'...
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1988-R-1119 | 1988-12-02 |
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Le 2 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-37535 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 décembre 1984.
Référence n° D.C. 18.7.6
ATTENDU que la Chesterfield Cylinders Limited a pris possession des activités de la TI Chesterfield Limited; et
ATTENDU que l'équipement, les...
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1988-R-1122 | 1988-12-02 |
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Le 2 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-36367 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 13 mars 1984.
Référence n° D.C. 18.7.6
ATTENDU que la Chesterfield Cylinders Limited a pris possession des activités de la TI Chesterfield Limited; et
ATTENDU que l'équipement, les moyens...
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1988-R-1121 | 1988-12-02 |
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Le 2 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Québécair - Air Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadi*n - Licence n° 880111.
Référence no 2-Q16-54A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880111, Québécair - Air Québec Inc. exerçant son...
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1988-A-1118 | 1988-12-02 |
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Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Parsons Airways Northern Limited en vue de suspendre la licence n 882590.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-P176-10A
No 88532 au rôle
Parsons Airways Northern Limited (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports la...
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464-A-1988 | 1988-12-01 |
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Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1387/62(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A151-4A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1387/62(C), Air-Dale Limited est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
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465-A-1988 | 1988-12-01 |
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Le 1er décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), conformément à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la Loi), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de l'...
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1988-R-1117 | 1988-12-01 |
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Le 1er décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Goderich de Guelph...
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1988-R-1115 | 1988-12-01 |
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RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Granby depuis Granby (point...
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1988-R-1116 | 1988-12-01 |