Décisions et déterminations

""

 

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions

Affichage 38251 - 38260 sur 38604
Décision Numéro de décision Date de la décision
le 6 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le passage pour bestiaux et le remblai, au point milliaire 87,07 de la subdivision Shaunavon, dans le quart nord-ouest de la section 3, canton 9, rang...
1988-R-301 1988-05-06
le 6 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le...
1988-R-290 1988-05-06
le 5 mai 1988 AVIS du changement de contrôle de Tri-Lake Flight Centre Ltd., de David Douglas et Richard Rotondo à Dorcas Alberta Rotondo et Richard Rotondo - Licences nos A.T.C. 2883/78(C) et A.T.C. 696/80(CF). DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ. Références nos 2-T377-1A-2A N 9596 WD au...
80-A-1988 1988-05-05
le 5 mai 1988 DEMANDE présentée par Hudson Bay Air Inc./Air Baie d'Hudson Inc. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 à partir d'une base située au lac Katatipawasakakamow (Québec), au moyen d'aéronefs à voilure fixe des groupes B et C. DÉCISION : AGRÉMENT...
56-A-1988 1988-05-05
le 5 mai 1988 DEMANDE présentée par Oakley Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-O142-4 N...
101-A-1988 1988-05-05
le 4 mai 1988 DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en autorisation de desservir également Pickle Lake (Ontario) aux termes de la licence n A.T.C. 4263/86(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-F328-10A N 10646 au rôle...
55-A-1988 1988-05-04
le 4 mai 1988 DEMANDE présentée par Cameron Stewart Drinnan qui se propose de constituer une société sous le nom de Black Sheep Airlines Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Ross...
99-A-1988 1988-05-04
le 4 mai 1988 DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Dawson City (Territoire du Yukon). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-B539...
103-A-1988 1988-05-04
le 4 mai 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 81254 de la Commission des transports du Canada, en date du 29 avril 1953, approuvant un plan présenté à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada par Imperial Oil Limited, montrant l'emplacement projeté de canalisations, de pompes, de remblai, de...
1988-R-348 1988-05-04
le 4 mai 1988 RELATIF au paiement des frais d'entretien du passage à niveau situé au croisement de la route n° 63 (auparavant la route n° 46) et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 56,68 de la subdivision Lac La Biche, près...
1988-R-139 1988-05-04