Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Versailles, dans la municipalité de St-Césaire, dans la province de Québec, au point milliaire 30,26 de la subdivision Granby....
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1988-R-950 | 1988-11-09 |
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Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Astorville, dans le canton de Ferris, dans la province d'Ontario, au point milliaire 216,92 de la subdivision Newmarket....
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1988-R-949 | 1988-11-09 |
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Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Chartwell, dans la ville d'Oakville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 20,56 de la subdivision Oakville.
Référence...
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1988-R-948 | 1988-11-09 |
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Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 août 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin public, à Monominto, dans la municipalité rurale de Springfield, dans la province du Manitoba, au point milliaire 226,25 de la...
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1988-R-947 | 1988-11-09 |
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Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-190 du 31 mars 1988 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, à reconstruire le pont franchissant le ruisseau Cedared au point milliaire 103,26 de la...
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1988-R-946 | 1988-11-09 |
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Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 50e Rue, dans le village de Canoe, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 57,08 de la subdivision Shuswap.
Référence no 27073.227
IL EST...
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1988-R-945 | 1988-11-09 |
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Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
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1988-R-944 | 1988-11-09 |
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Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 12 août 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de comté n° 52, dans le canton de Yarmouth, dans la province d'Ontario, au point milliaire 13,04 de la subdivision Talbot.
Référence...
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1988-R-940 | 1988-11-09 |
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Le 8 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence n 880223.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N85-3-1
No 88405 au rôle
Northwinds Northern Inc. (ci-après le demandeur...
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420-A-1988 | 1988-11-08 |
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Le 8 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Thompson (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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421-A-1988 | 1988-11-08 |