Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 16 novembre 1988 RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer; RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1034 1988-11-16
Le 16 novembre 1988 RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer; RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1033 1988-11-16
Le 16 novembre 1988 RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer; RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1032 1988-11-16
Le 16 novembre 1988 RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer; RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1031 1988-11-16
Le 16 novembre 1988 RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer; RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1030 1988-11-16
Le 16 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Sydney Mines (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin d'accès pour le parc industriel Northside au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-962 1988-11-16
Le 16 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un cantonnement entre les points milliaires 68,18 et 90,00 sur la voie connue sous le nom de Macdonald, de la subdivision Mountain, dans la province...
1988-R-966 1988-11-16
Le 16 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont supérieur permettant au chemin secondaire Denfield situé entre les lots 28 et 29 de franchir ses voies ferrées au point milliaire 5,46...
1988-R-964 1988-11-16
Le 16 novembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-41042 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 20 août 1987, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard Cadieux, dans la...
1988-R-963 1988-11-16
Le 16 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Denys et Claire Duval (ci-après les demandeurs) en vue d'obtenir un passage de ferme, en vertu de l'article 213 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
1988-R-961 1988-11-16