Décisions et déterminations

""

 

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions

Affichage 38221 - 38230 sur 40044
Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 23 janvier 1989 RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le Canadien National), conformément à l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
25-R-1989 1989-01-23
le 20 janvier 1989 AVIS donné par l'Algoma Central Railway d'un accord visant la cession de sa division des chemins de fer à l'Algoma Central Railway Inc., conformément au paragraphe 158(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987). DÉCISION : L'ACCORD...
34-R-1989 1989-01-20
Le 20 janvier 1989 DEMANDE présentée par BonAir Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-B121-4 No...
31-A-1989 1989-01-20
le 20 janvier 1989 DEMANDE présentée par The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Flightexec en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C....
33-A-1989 1989-01-20
Le 20 janvier 1989 DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de desservir également Fond du Lac, Stony Rapids et Camsel Portage (Saskatchewan), et Wrigley (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 880141; et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A...
32-A-1989 1989-01-20

Modification de l'arrêté n° 1988-R-964 de l'ONT - Canadien Pacifique Limitée

Le 20 janvier 1989 RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-964 du 16 novembre 1988 qui autorisait la reconstruction du pont supérieur permettant au chemin secondaire Denfield de franchir les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 5,46 de la subdivision Windsor. Référence n° 3526.14...
1989-R-12 1989-01-20
le 20 janvier 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par The Charter Department, Ltd. - Licence n° 881739. Référence n° M4895-T24-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881739, The Charter Department, Ltd. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1989-A-11 1989-01-20
Le 20 janvier 1989 RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Co. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Références no M5050-U1 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880730, United Parcel Service Co. (ci-après...
1989-A-14 1989-01-20
Le 18 janvier 1989 DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de desservir également Wabush/Labrador City (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 880179. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-A65-2 No 88559 au rôle Air Atlantic Ltd. (ci-après le demandeur) a présenté une...
30-A-1989 1989-01-18
Le 18 janvier 1989 RELATIF à la décision n° 10476 du 24 février 1987 - Brock Air Services Ltd. Référence n° M4205-B70-4 ATTENDU que par la décision n° 10476 du 24 février 1987, Brock Air Services Ltd. (ci-après le demandeur) était autorisé à utiliser également des aéronefs à voilure fixe du...
1989-A-10 1989-01-18