Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 mai 1989
RELATIF à des demandes datées du 14 et 15 avril 1988, en vertu des dispositions du paragraphe 98(2) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, (ci-après la Loi sur les chemins de fer) (auparavant le paragraphe 94(2) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2)...
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1989-R-147 | 1989-05-29 |
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le 26 mai 1989
DEMANDE présentée par Jelle Dykstra qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Glendon Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à...
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279-A-1989 | 1989-05-26 |
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le 25 mai 1989
DEMANDE présentée par P.C. Air, Inc. de Englewood (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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275-A-1989 | 1989-05-25 |
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le 25 mai 1989
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à La Romaine (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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273-A-1989 | 1989-05-25 |
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le 25 mai 1989
DEMANDE présentée par Thorburn Aviation Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Thorburn Lake (Clarenville) (Terre-Neuve).
DÉCISION :...
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274-A-1989 | 1989-05-25 |
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le 25 mai 1989
DEMANDE présentée par Raecom Air Limited en vue d'annuler les licences nos 882380, 882381 et 882382.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence no M4205-R1
Aux termes de la licence no 882380, Raecom Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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277-A-1989 | 1989-05-25 |
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le 25 mai 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E en ce qui a trait au transport de marchandises seulement, aux termes de la licence no 883095.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T48-4
No 89119 au rôle
T.N....
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276-A-1989 | 1989-05-25 |
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le 25 mai 1989
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Havre-Saint-Pierre, Baie-Johan-Beetz, Natashquan,...
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278-A-1989 | 1989-05-25 |
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le 24 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Wemindji Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à Poste-de-la-Baleine/ Kuujjuarapik (Québec).
DÉCISION :...
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269-A-1989 | 1989-05-24 |
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le 24 mai 1989
DEMANDE présentée par Wolverine Air (1988) Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890007.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W111-4
No 89117 au rôle
Wolverine Air (1988) Ltd. (ci-après la demanderesse...
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268-A-1989 | 1989-05-24 |