Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Martinair, Inc. de Sandston (Virginie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
10-A-1988 1988-05-06
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Air Camis, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air Camis Flight de North Canton (Ohio) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
34-A-1988 1988-05-06
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Waweig Lake Outfitters Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 3141/80(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-W313-1A N 10752 au rôle La présente...
50-A-1988 1988-05-06
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C prévue au permis n A.T.C. 40/46(C) pour un an. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-B479-1A N 10659 au rôle La présente demande a été...
66-A-1988 1988-05-06
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par William Roy Cousineau qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Wildcountry Airways en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à...
90-A-1988 1988-05-06
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Air Ookpik Ltée/Ookpik Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Kuujjuarapik (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-...
95-A-1988 1988-05-06
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par 665865 Ontario Inc. qui se propose de changer son nom à Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité au transport des véritables clients, des veritables employés et des...
105-A-1988 1988-05-06
le 6 mai 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-225 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 27 août 1987, concernant a) le déplacement et la reconstruction dudit croisement y compris les approches de la route du croisement, b) le déplacement et la révision des...
1988-R-352 1988-05-06
le 6 mai 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-146 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 juin 1987, autorisant la ville de Winnipeg à construire un trottoir au croisement de la rue Century et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
1988-R-332 1988-05-06
le 6 mai 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-38575 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 octobre 1985, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 144, près de Levack, dans la province d'...
1988-R-296 1988-05-06