Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Air St-Maurice Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Lac-à-Beauce (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence...
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225-A-1989 | 1989-05-04 |
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le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 883106.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A103-4-1
No 89011 au rôle
Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit...
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228-A-1989 | 1989-05-04 |
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le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, à partir d'une base située à La Grande 2 (Québec).
DÉCISION...
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230-A-1989 | 1989-05-04 |
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le 4 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aeroculture Inc. - Licence n° 880276.
Référence n° M4205-A280-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880276, Aeroculture Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ATTENDU que par lettre...
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1989-A-122 | 1989-05-04 |
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le 4 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de St-Antoine (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
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1989-R-123 | 1989-05-04 |
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le 4 mai 1989
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont supérieur de la promenade Delong, dans la ville de Moncton, dans la province du Nouveau-Brunswick, au point milliaire 3,60 de la subdivision Gort,...
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1989-R-125 | 1989-05-04 |
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le 4 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par le district municipal de Foothills n° 31 (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de redresser, de reconstruire et d'élargir le croisement du...
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1989-R-126 | 1989-05-04 |
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le 4 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation du district de Burnaby (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'...
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1989-R-124 | 1989-05-04 |
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le 4 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Lawtonia n° 135 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la surface du croisement d'un chemin d'accès...
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1989-R-127 | 1989-05-04 |
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le 4 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de New Westminster (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C....
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1989-R-128 | 1989-05-04 |