Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 avril 1989
RELATIF à l'abandon par Air Canada de son service à Goose Bay (Terre-Neuve) autorisé aux termes de la licence n° 883200, en contravention de l'article 76 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.
Référence n° 2-A1-34A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n...
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1989-A-99 | 1989-04-20 |
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le 20 avril 1989
RELATIF au passage de ferme situé au point milliaire 12,42 de la subdivision McAdam de la Canadian Atlantic Railway (Canadien Pacifique Limitée), (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans le village de Westfield, dans la province du Nouveau-Brunswick.
Référence n° 27401.294...
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1989-R-97 | 1989-04-20 |
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le 20 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de New Westminster (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
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1989-R-98 | 1989-04-20 |
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le 20 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par PCI Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Milwaukee Jet - Licence n° 881428.
Référence n° M4895-M67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881428, PCI Transportation, Inc. faisant affaires sous...
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1989-A-100 | 1989-04-20 |
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le 19 avril 1989
DEMANDE présentée par NPA, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de United Express de Pasco (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
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196-A-1989 | 1989-04-19 |
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le 19 avril 1989
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue de suspendre la licence no 882290 pour dix-huit mois à compter du 1er juin 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence no M4205-E49-4-2
No 89164 au rôle
Execaire Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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195-A-1989 | 1989-04-19 |
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le 19 avril 1989
DEMANDE présentée par Echo Bay Mines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wescan Transportation Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située...
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194-A-1989 | 1989-04-19 |
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le 19 avril 1989
RELATIF à la demande présentée en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) par la ville de Dominion (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation d'...
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1989-R-95 | 1989-04-19 |
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le 19 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Saint-Lambert (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'...
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1989-R-96 | 1989-04-19 |
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le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Air West Aviation Ltd.1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Strathmore (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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190-A-1989 | 1989-04-18 |