Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 25 octobre 1988 RELATIF aux ordonnances nos R-40418 et R-40624 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 12 mars 1987 et du 1er mai 1987 respectivement, concernant l'amélioration des dispositifs de protection par l'installation de lentilles rouge clair aux croisements de voies...
1988-R-979 1988-10-25
Le 25 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Nanaimo (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement du chemin Comox où il croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer),...
1988-R-976 1988-10-25
Le 25 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures dans la municipalité rurale de...
1988-R-974 1988-10-25
Le 25 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures aux endroits suivants sur la...
1988-R-973 1988-10-25
RELATIF à la question concernant la mise en oeuvre, le 1er avril 1988, du Règlement sur la protection des véhicules d'entretien et des travaux d'entretien sur les voies ferrées, CCT 1987-7 Rail. Référence no 50186.46-1 ATTENDU que Canadien Pacifique Limitée prépare des instructions adéquates en...
1988-R-206 1988-10-25
Le 25 octobre 1988 RELATIF au transport par chemin de fer de récipients cylindriques à gaz comprimé fabriqués par General Fire Extinguisher Corporation, en conformité avec les spécifications 3A et 3AA de l'Office national des transports (ci-après l'Office), tel qu'il est indiqué sur les dessins...
1988-R-978 1988-10-25
Le 25 octobre 1988 RELATIF à la répartition des frais d'entretien du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 39,78 de la subdivision Macklin et de la route située dans le quart sud-ouest de la section 17, canton 38,...
1988-R-198 1988-10-25
Le 25 octobre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 5 août 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Kenny, à Terrace, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 1,15 de la subdivision Skeena. Référence n° 3452.171...
1988-R-977 1988-10-25
Le 25 octobre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 24 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin secondaire n° 30, dans le canton d'Essa, dans la province d'Ontario, au point milliaire 58,14 de la subdivision MacTier. Référence n° 26727.961 IL EST...
1988-R-975 1988-10-25
Le 25 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire au croisement du chemin McConnell, au point milliaire 18,65 de la subdivision Galt, dans la ville de Mississauga, dans la...
1988-R-149 1988-10-25