Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 juin 1989
RELATIVE à la décision no WDA1987-184-11146 du 23 novembre 1987 - Shunda Helicopter Service Ltd.
Référence no 2-S802-4
Par la décision no WDA1987-184-11146 du 23 novembre 1987, Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
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311-A-1989 | 1989-06-14 |
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le 14 juin 1989
DEMANDE présentée par Transport Jacques Lelièvre Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Mont-Joli (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
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310-A-1989 | 1989-06-14 |
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le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Kenn Haas Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Alpha Jet Charter de Long Beach (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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307-A-1989 | 1989-06-13 |
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le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Sierra Pacific Airlines, Inc. de Tucson (Arizona), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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306-A-1989 | 1989-06-13 |
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le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par J.B. Marshall faisant affaires sous la raison sociale de Alpha Aviation de Talbott (Tennessee), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
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301-A-1989 | 1989-06-13 |
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le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Chisasibi Air Transport Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Chisasibi (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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304-A-1989 | 1989-06-13 |
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le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, afin de desservir Timmins et...
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303-A-1989 | 1989-06-13 |
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le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue de modifier la licence no 880322 en y remplaçant la base d'exploitation à Ponoka (Alberta) par Red Deer (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-H63-4
No 89186 WR au rôle
Hughes Air Corp. (ci-après la...
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302-A-1989 | 1989-06-13 |
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le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883274.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N44-4
No 89216 WR au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la...
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305-A-1989 | 1989-06-13 |
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le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D et E, à partir d'une base située à Red Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
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308-A-1989 | 1989-06-13 |