Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses trains sous le pont supérieur permettant au chemin du parc provincial Enclosure de franchir sa voie ferrée, près de...
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1988-R-1210 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses trains sous le pont supérieur permettant au chemin Fort Lawrence de franchir son emprise et sa voie ferrée, dans le...
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1988-R-1209 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-4404-4.32 révisé au 31 mars 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 4,32 de la...
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1988-R-1208 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation des modifications effectuées au cantonnement entre les points milliaires 20,0 et 40,0 de la subdivision Telkwa, dans la province de la Colombie-Britannique,...
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1988-R-1212 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation des modifications effectuées au cantonnement entre les points milliaires 20,0 et 60,0 de la subdivision Nechako, dans la province de la Colombie-Britannique,...
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1988-R-1207 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 24,74 de la subdivision Yorkton et de la rue Broadway, dans la ville de...
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1988-R-1214 | 1988-12-22 |
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Le 21 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Keewatin (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
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1988-R-1198 | 1988-12-21 |
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Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 63027 de la Commission des transports du Canada, en date du 3 décembre 1942, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited montrant l'emplacement projeté d'un bâtiment pour les pompes à Souris, dans la province du...
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1988-R-1197 | 1988-12-21 |
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Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-546 du 24 octobre 1988 autorisant le ministère des Transports de la province de Québec à construire un passage inférieur permettant à la Route n° 116 de passer sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,...
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1988-R-1189 | 1988-12-21 |
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Le 21 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° AMJ-44.40 révisé au 26 août 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
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1988-R-1199 | 1988-12-21 |