Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882661.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A224-4-1
No 89056 WR au rôle
Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse)...
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237-A-1989 | 1989-05-08 |
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le 8 mai 1989
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier entre Kenora (Ontario), Canada et Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique.
Références nos M4895-A128-2-4M4895-T14-2
La licence no 880754 autorise Air Ontario Inc. à exploiter un service international régulier...
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239-A-1989 | 1989-05-08 |
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le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par Nunasi-Northland Airlines Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880297.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N94-4-2
No 89138 au rôle
Nunasi-Northland Airlines Limited (ci-après...
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238-A-1989 | 1989-05-08 |
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le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par 631948 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Dogtooth Air Service en vue de suspendre les licences nos 883548 et 883549 jusqu'en mai 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence nos M4205-D24-4M4205-D24-5
631948 Ontario Inc. exerçant son...
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240-A-1989 | 1989-05-08 |
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le 8 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Shannon E. Bowers faisant affaires sous la raison sociale de North-Lake Services - Licence n° 881449.
Référence n° M4895-N70-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881449, Shannon E. Bowers faisant affaires sous la raison...
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1989-A-133 | 1989-05-08 |
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le 8 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gelco Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gelco Air - Licence n° 881297.
Référence n° M4895-G11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881297, Gelco Corporation faisant affaires sous la raison sociale de...
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1989-A-132 | 1989-05-08 |
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le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupe A et B, à partir d'une base située à Chute-des-Passes (Lac-à-La-Carpe) (Québec) entre le 1er...
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227-A-1989 | 1989-05-05 |
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le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-U1
United Parcel Service Company (ci-après la demanderesse) a...
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231-A-1989 | 1989-05-05 |
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le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Alma (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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229-A-1989 | 1989-05-05 |
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le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers et de marchandises entre des...
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232-A-1989 | 1989-05-05 |