Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 6 février 1989
DEMANDE présentée par Beluga Tours Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande au moyen de navires d'un tonnage au...
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67-A-1989 | 1989-02-06 |
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Le 6 février 1989
RELATIF à l'ordonnance n° 82781 de la Commission des transports du Canada, en date du 23 décembre 1953, concernant la construction de la ligne de Canadien Pacifique Limitée qui a été déplacée au croisement des routes à certains points milliaires sur sa subdivision Témiscaming,...
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1989-R-22 | 1989-02-06 |
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le 3 février 1989
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de desservir également Montréal (Québec) aux termes de la licence no 880179.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A65-2
No 88619 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après le demandeur) a présenté une demande à l'Office...
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62-A-1989 | 1989-02-03 |
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le 2 février 1989
DEMANDE présentée par Dairo Distributors and Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Das Air Cargo de Kampala (Ouganda), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour...
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60-A-1989 | 1989-02-02 |
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Le 2 février 1989
DEMANDE présentée par Pegasus Aeroservices, Inc. en vue d'annuler la licence no 881484.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P36-4
Aux termes de la licence no 881484, Pegasus Aeroservices, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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57-A-1989 | 1989-02-02 |
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Le 2 février 1989
DEMANDE présentée par Interport Corporation en vue d'annuler la licence no 881415.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-J21-4
Aux termes de la licence no 881415, Interport Corporation est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement)...
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56-A-1989 | 1989-02-02 |
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Le 2 février 1989
DEMANDE présentée par Northfork Logging Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timberland Air Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'...
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55-A-1989 | 1989-02-02 |
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le 2 février 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à La Grande Rivière (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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59-A-1989 | 1989-02-02 |
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le 2 février 1989
RELATIVE à la licence no 881202 - Executive Terminal, Inc.
Référence no M4895-E67-4
Aux termes de la licence no 881202, Executive Terminal, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points...
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58-A-1989 | 1989-02-02 |
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le 2 février 1989
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Vancouver/Victoria (Colombie-Britannique), Canada et Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-...
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61-A-1989 | 1989-02-02 |