Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - Century Airlines, Inc. le 20 juin 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Century Airlines, Inc. - Licence n° 881151. Référence n° M4895-C58-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881151, Century Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...	1989-A-167	1989-06-20
Service international à la demande - Preferred Flights Inc. le 19 juin 1989 DEMANDE présentée par Preferred Flights Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-P133-4 No 89223 au...	316-A-1989	1989-06-19
Modifcation de la licence - North American Airlines Ltd. le 19 juin 1989 DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883275. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-N44-4 No 89217 WR au rôle North American Airlines Ltd. (ci-après la...	315-A-1989	1989-06-19
Service intérieur - Rymut Trucking Ltd. s/n Lakeland Wilderness Adventures le 19 juin 1989 DEMANDE présentée par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située...	317-A-1989	1989-06-19
Construction d'un passage à niveau (Algoma Central Railway) - Ministère du Développement et des Mines du Nord le 19 juin 1989 RELATIF à la demande présentée par le ministère du Développement et des Mines du Nord (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R....	1989-R-166	1989-06-19
Service international à la demande - Swiss Air-Ambulance Ltd. le 16 juin 1989 DEMANDE présentée par Swiss Air-Ambulance Ltd. de Zurich, Suisse, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...	314-A-1989	1989-06-16
Service intérieur - Déraps Aviation Inc. le 16 juin 1989 DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à La Romaine (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...	313-A-1989	1989-06-16
Modification - LOT Polish Airlines le 16 juin 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par LOT Polish Airlines - Licence n° 880470. Référence n° M4895-L67-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880470, LOT Polish Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1989-A-165	1989-06-16
Annulation de la décision n° 118-A-1988 de l'ONT - Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. le 15 juin 1989 RELATIF à la décision n° 118-A-1988 du 2 août 1988 - Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. Référence n° 2-W348-1A ATTENDU que par la décision n° 118-A-1988 du 2 août 1988, Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...	1989-A-164	1989-06-15
Service intérieur - Transport Jacques Lelièvre Inc. le 14 juin 1989 DEMANDE présentée par Transport Jacques Lelièvre Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Bonaventure (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...	312-A-1989	1989-06-14

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