Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 12 mai 1988 DEMANDE présentée par Executair Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe sur flotteurs du groupe A, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), entre les 1er mai et 30 septembre...
88-A-1988 1988-05-12
le 12 mai 1988 AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 3435/82(C) et A.T.C. 795/82(CF), de Antler Aviation Ltd. à Tundra Aviation Ltd. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Références nos 2-A872-1A-2A N 10800 au rôle Aux termes de la licence n A.T.C....
92-A-1988 1988-05-12
le 12 mai 1988 DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en autorisation de desservir également Goose Bay et Churchill Falls (Terre-Neuve) aux termes de la licence n A.T.C. 4031/86(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A993-1A N 10771 au rôle La présente demande a été déposée...
106-A-1988 1988-05-12
le 12 mai 1988 DEMANDE présentée par Larry F. Moody qui se propose d'exercer son activité sous le nom de North West Air pour une licence afin d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Dawson Creek (...
112-A-1988 1988-05-12
le 12 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la...
1988-R-434 1988-05-12
le 11 mai 1988 AVIS du changement de contrôle proposé de Latham Island Airways Ltd., de Ivan Charles Rand à Rocknest Enterprises Ltd. - Licence n A.T.C. 2024/70(C). DÉCISION : CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ. Référence n 2-L264-1A N 10782 au rôle Par la licence n A.T.C. 2024/70(C), Latham...
79-A-1988 1988-05-11
le 11 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur permettant à la route n° 15 de passer sous la voie ferrée de Canadien Pacifique...
1988-R-423 1988-05-11
le 11 mai 1988 RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de gaz de pétrole liquéfié dans la ville de Le Pas, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 87,3 de la subdivision Turnberry de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
1988-R-136 1988-05-11
le 11 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 8 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company et de l'avenue California, dans la ville de Windsor, dans la province d'Ontario, au point milliaire 5,75 de la subdivision Main Line. Référence n° 36327.37 IL EST...
1988-R-371 1988-05-11
le 11 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Etobicoke par la...
1988-R-326 1988-05-11