Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 21 octobre 1988 DEMANDE présentée par W.M.K. Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de McMurray Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à...
402-A-1988 1988-10-21
Le 21 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Hamiota (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin de déviation sur le côté sud de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-936 1988-10-21
Le 21 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par le canton de Langley, dans la province de la Colombie-Britannique, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 2494 du 6 juillet 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur...
1988-R-268 1988-10-21
Le 20 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après les demandeurs) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, la voie de raccordement du point milliaire 1,13 de l'...
1988-R-935 1988-10-20
Le 20 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le raccordement de la voie entre le point milliaire 1,1 de l'embranchement Scotford commençant au point milliaire 144,14...
1988-R-934 1988-10-20
Le 19 octobre 1988 DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Stony Rapids (Saskatchewan). DÉCISION : AGRÉMENT...
397-A-1988 1988-10-19
Le 19 octobre 1988 RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 12,48 de la subdivision Redditt et du chemin public, à Hudson, dans la...
1988-R-933 1988-10-19
Le 18 octobre 1988 DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Sherbrooke (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
395-A-1988 1988-10-18
Le 18 octobre 1988 DEMANDE présentée par Dryden Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Dryden Flight Charters en vue de suspendre les licences nos 880244, 880245 et A.T.C. 878/84(CF) jusqu'au 1er août 1989. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION....
396-A-1988 1988-10-18
Le 17 octobre 1988 DEMANDE présentée par Wrangler Aviation, Inc. de Greensboro (Caroline du Sud), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre...
390-A-1988 1988-10-17