Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 10 mai 1988 DEMANDE présentée par Cascade Flight School, Inc. en vue de lever la suspension du permis nE A.T.C. 1638. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence nE 2-C676-1 Aux termes du permis nE A.T.C. 1638, Cascade Flight School, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un...
17-A-1988 1988-05-10
le 10 mai 1988 DEMANDE présentée par Mall Airways, Inc. en autorisation d'exploiter un service international régulier afin de desservir Chantilly (Virginie) (aéroport international Dulles) aux États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) au Canada. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-...
36-A-1988 1988-05-10
le 10 mai 1988 DEMANDE présentée par Meyer Blinder et Lillian Blinder faisant affaires sous la raison sociale de Carol Leasing Company en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1944. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-C739-1A Aux termes de la licence n A.T.C. 1944, Meyer Blinder et...
82-A-1988 1988-05-10
le 10 mai 1988 AVIS du changement de contrôle de Northern Mountain Helicopters Inc., de Ben J. Lloyd, Dean Shaw, Chris Winther et James Rustad à Snowden Investments Ltd. DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ. Référence n 2-N233 N 88061 au rôle Conformément à l'article 22 du Règlement sur...
104-A-1988 1988-05-10
le 10 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'approbation des modifications au cantonnement entre les points milliaires 00,00 et 21,49 de la subdivision MacTier, dans la province d'Ontario, comme il est indiqué sur le plan n...
1988-R-384 1988-05-10
le 10 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un cours...
1988-R-364 1988-05-10
le 10 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un...
1988-R-354 1988-05-10
le 10 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Patterson, au...
1988-R-334 1988-05-10
le 10 mai 1988 RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de concession n° 8, dans le canton de Mersea, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-329 1988-05-10
le 10 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le...
1988-R-325 1988-05-10