Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 juin 1989
DEMANDE présentée par Medivest Aviation Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Aviation de Sioux Falls (Dakota du Sud), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
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285-A-1989 | 1989-06-02 |
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le 2 juin 1989
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882884.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-F59-4-2
No 89112 au rôle
Rog-Air...
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284-A-1989 | 1989-06-02 |
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le 31 mai 1989
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Lac-à-la-Tortue (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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283-A-1989 | 1989-05-31 |
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le 12 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
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1989-R-90 | 1989-05-31 |
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RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-1129 du 6 décembre 1988 de l'Office national des transports, approuvé par le décret du Conseil privé n° C.P. 1989-56 du 19 janvier 1989.
Référence n° 30637.2
ATTENDU que Canadien Pacifique Limitée a présenté une...
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1989-R-152 | 1989-05-31 |
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le 31 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Gatineau (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
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1989-R-150 | 1989-05-31 |
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le 31 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le croisement de la promenade Williams et de l'...
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1989-R-151 | 1989-05-31 |
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le 30 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Port Moody (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d...
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1989-R-148 | 1989-05-30 |
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le 30 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Business Aviation, Inc. - Licence n° 881132.
Référence n° M4895-B86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881132, Business Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1989-A-149 | 1989-05-30 |
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le 29 mai 1989
DEMANDE présentée par A-OK Jets, Inc. de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises...
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280-A-1989 | 1989-05-29 |