Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 30 septembre 1988 DEMANDE présentée par Connie Kalitta Services, Inc. de Ypsilanti (Michigan), aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...
367-A-1988 1988-09-30
Le 30 septembre 1988 DEMANDE présentée par Trans Continental Airlines, Inc. de Ypsilanti (Michigan) aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...
365-A-1988 1988-09-30
Le 30 septembre 1988 DEMANDE présentée par ZAS Airline of Egypt au Caire (Égypte) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
362-A-1988 1988-09-30
Le 30 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-33812 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 30 avril 1982, modifiée par l'ordonnance n° R-39622 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er août 1986; et RELATIF à la demande présentée par la ville de Pierrefonds (ci-...
1988-R-895 1988-09-30
Le 30 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Devco Railway Company en vue d'obtenir l'approbation du plan n° 1243-J, révisé au 9 juin 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 13,04 de la subdivision...
1988-R-894 1988-09-30
Le 30 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-4404-27.59, révisé le 7 avril 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 27,59 de la...
1988-R-893 1988-09-30
Le 30 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLE-52.98, révisé le 6 janvier 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-892 1988-09-30
Le 30 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-4404-82.08, révisé au 7 avril 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 82,08 de la...
1988-R-891 1988-09-30
Le 30 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39988 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 12, dans...
1988-R-890 1988-09-30
Le 30 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00183 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 juillet 1986, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
1988-R-889 1988-09-30