Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Shannon E. Bowers faisant affaires sous la raison sociale de North-Lake Services - Licence n° 881449.
Référence n° M4895-N70-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881449, Shannon E. Bowers faisant affaires sous la raison...
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1989-A-133 | 1989-05-08 |
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le 8 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gelco Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gelco Air - Licence n° 881297.
Référence n° M4895-G11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881297, Gelco Corporation faisant affaires sous la raison sociale de...
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1989-A-132 | 1989-05-08 |
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le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupe A et B, à partir d'une base située à Chute-des-Passes (Lac-à-La-Carpe) (Québec) entre le 1er...
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227-A-1989 | 1989-05-05 |
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le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-U1
United Parcel Service Company (ci-après la demanderesse) a...
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231-A-1989 | 1989-05-05 |
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le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Alma (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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229-A-1989 | 1989-05-05 |
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le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers et de marchandises entre des...
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232-A-1989 | 1989-05-05 |
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le 5 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2...
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1989-R-131 | 1989-05-05 |
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le 5 mai 1989
RELATIF à la décision n° 11009 du 4 septembre 1987 - Awood Air Ltd.
Référence 2-A985-5A
ATTENDU que par la décision n° 11009 du 4 septembre 1987, Awood Air Ltd. (ci-après la licenciée) était autorisée à utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes des...
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1989-A-130 | 1989-05-05 |
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le 5 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins...
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1989-R-134 | 1989-05-05 |
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Le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Executive Aviation Services Limited faisant affaires sous la raison sociale de EAS Cargo Airlines du Nigeria, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le...
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226-A-1989 | 1989-05-04 |