Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 27 octobre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 22 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route 116, boulevard Daigneault, à Actonvale, dans la province de Québec, au point milliaire 29,5 de la subdivision Drummondville. Référence n° 27156.119 IL...
1988-R-991 1988-10-27
Le 27 octobre 1988 RELATIF aux accidents survenus les 11 juin 1985 et 16 novembre 1985 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Adeline, à Sault Ste-Marie, dans la province d'Ontario, au point milliaire 176,32 de la subdivision Webbwood. Référence n° 42608 IL...
1988-R-990 1988-10-27
Le 27 octobre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 10 juin 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin McLaughlin, à Dunnville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 12,21 de la subdivision Dunnville. Référence n° 24560.12 IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-989 1988-10-27
Le 27 octobre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 7 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route 22, à l'ouest d'Earl Grey, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 40,34 de la subdivision Lanigan. Référence n° 26807.1359 IL EST...
1988-R-988 1988-10-27
Le 27 octobre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 31 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin d'interconnexion nord/sud, à Carnduff, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 96,74 de la subdivision Estevan. Référence n° 26807.1424 IL...
1988-R-987 1988-10-27
Le 27 octobre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 30 juillet 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin de comté n° 4, à Lens, dans la province d'Ontario, au point milliaire 61,69 de la subdivision Belleville. Référence n° 3701.390 IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-984 1988-10-27
Le 27 octobre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 15 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un croisement public, à Calahoo, dans la province d'Alberta, au point milliaire 18,28 de la subdivision Sangudo. Référence n° 28786.173 IL...
1988-R-982 1988-10-27
Le 27 octobre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Delta Air Lines, Inc. - Licence n° A.T.C. 4380/87(N). Référence no 2-D141-8A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 4380/87(N), Delta Air Lines, Inc. (ci-après Delta) est autorisé à exploiter un service...
1988-A-986 1988-10-27
Le 18 octobre 1988 RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique le 17 octobre 1987 dans la partie I de la Gazette du Canada, pages 4066-4073; et aux avis d'opposition déposés par la Halifax-Dartmouth Port Development Commission, le...
394-W-1988 1988-10-26
Le 26 octobre 1988 DEMANDE présentée par Mitchell Aeronautical Institute, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mitchell Aero Limited de Milwaukee (Wisconsin), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
409-A-1988 1988-10-26