Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 27 avril 1988 DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 4323/86(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-L417-1A N 10808 WD au rôle La présente...
78-A-1988 1988-04-27
le 27 avril 1988 1) DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien en vue de suspendre l'autorisation de desservir Grande Prairie (Alberta), Fort Nelson (Colombie-Britannique) et Watson Lake (...
81-A-1988 1988-04-27
le 27 avril 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par People Express Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 3902/85(N). Référence n° 2-P437-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 3902/85(N), People Express Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1988-A-263 1988-04-27
le 27 avril 1988 ORDONNANCE FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE DE 1988-1989 Titre abrégé 1. Barème annuel de 1988-1989. Disposition générale 2. Le barème annuel pour la campagne agricole de 1988-1989 figure à l'annexe. Barème annuel pour la campagne agricole de 1988-1989...
1988-R-343 1988-04-27
le 27 avril 1988 AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 1057/59(C) et A.T.C. 411/69(CF), de Slate Falls Airways Limited à Slate Falls Airways (1987) Inc. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Références nos 2-S82-2A-6A N 10753 au rôle Aux termes de...
64-A-1988 1988-04-27
le 27 avril 1988 DEMANDE présentée par 132802 Canada Ltée, exerçant son activité sous le nom de Aéro Taxi en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C...
53-A-1988 1988-04-27
le 27 avril 1988 DEMANDE présentée par Trans-Provincial Airlines Ltd. en vue de modifier les licences nos A.T.C. 1813/68(C) et A.T.C. 98/51 (CF) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-T438-4A-...
49-A-1988 1988-04-27
le 26 avril 1988 RELATVE à la décision n 11135 du 17 novembre 1987 - New Hampshire Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Hub Express faisant affaires sous la raison sociale de Business Helicopters. Référence n 2-N363-1 Par la décision n 11135 du 17 novembre 1987, New...
33-A-1988 1988-04-26
le 22 avril 1988 DEMANDE présentée par Puget Sound Helicopters, Inc. de Seattle (Washington) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION :...
25-A-1988 1988-04-22
le 31 mars 1988 DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadian en autorisation d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier,...
41-A-1988 1988-04-22