Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Défense nationale (ci- après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir sur le côté nord de la promenade Corsair, au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-310 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Ituna, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 34,27 de la subdivision Watrous de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, laquelle a été construite en vertu des...
1988-R-275 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement au point milliaire 45,24 de la subdivision Napinka, dans le quart sud-est de la section 27, canton 2,...
1988-R-243 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le fossé d'écoulement, au point milliaire 25,77 de la subdivision Minnedosa, dans le quart sud-est de la section 16, canton 14...
1988-R-146 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement situé au point milliaire 94,6 de la subdivision Thompson, dans la province de la Colombie-Britannique, comme il est...
1988-R-299 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Yorkton, au point milliaire 21,47 de la subdivision Wynyard, dans le quart nord-est de la section 17, canton 25,...
1988-R-294 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Barrier, au point milliaire 76,20 de la subdivision Tisdale, dans le quart sud-ouest de la section 11, canton 42,...
1988-R-293 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Stoney, au point milliaire 65,66 de la subdivision Minnedosa, dans le quart sud-est de la section 2, canton 15,...
1988-R-285 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Little Key, au point milliaire 72,6 de la subdivision Parry Sound, dans le district de Parry Sound, dans le canton...
1988-R-228 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le pont permettant à sa voie ferrée de franchir le chemin Back Tracy, dans le village de Fredericton Junction, dans la province du...
1988-R-207 1988-04-28