Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 28 avril 1988 RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de concession n° 6, dans le canton de Mountain, dans la province d'Ontario, au point milliaire 96,48 de la...
1988-R-303 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par le comté de Lennox et d'Addington (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement, l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et un arrêté concernant le déplacement des...
1988-R-274 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement, l'autorisation d'élargir la surface du...
1988-R-163 1988-04-28
le 27 avril 1988 AVIS de transfert proposé du service aérien commercial prévu à la licence n A.T.C. 3105/80(H), de A L C Airlift Corp. à A L C Airlift Canada Inc. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Référence n 2-A745-1A N 10648 WD au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 3105/80(H), A L C Airlift...
63-A-1988 1988-04-27
le 27 avril 1988 AVIS du changement de contrôle proposé de Astra Air Limited, de Wolfgang William Schoepper et Linde Doris Harris à Wolfgang William Schoepper, Linde Doris Harris et Roderick Arnold Hislop -Licences nos A.T.C. 3359/82(C) et A.T.C. 858/84(CF). DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON...
71-A-1988 1988-04-27
le 27 avril 1988 DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 4323/86(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-L417-1A N 10808 WD au rôle La présente...
78-A-1988 1988-04-27
le 27 avril 1988 1) DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien en vue de suspendre l'autorisation de desservir Grande Prairie (Alberta), Fort Nelson (Colombie-Britannique) et Watson Lake (...
81-A-1988 1988-04-27
le 27 avril 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par People Express Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 3902/85(N). Référence n° 2-P437-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 3902/85(N), People Express Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1988-A-263 1988-04-27
le 27 avril 1988 ORDONNANCE FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE DE 1988-1989 Titre abrégé 1. Barème annuel de 1988-1989. Disposition générale 2. Le barème annuel pour la campagne agricole de 1988-1989 figure à l'annexe. Barème annuel pour la campagne agricole de 1988-1989...
1988-R-343 1988-04-27
le 27 avril 1988 AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 1057/59(C) et A.T.C. 411/69(CF), de Slate Falls Airways Limited à Slate Falls Airways (1987) Inc. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Références nos 2-S82-2A-6A N 10753 au rôle Aux termes de...
64-A-1988 1988-04-27