Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Yarmouth (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
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1989-R-140 | 1989-05-12 |
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le 12 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
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1989-R-139 | 1989-05-12 |
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le 11 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Gatineau (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le boulevard Gréber au croisement des voies ferrées de Canadien...
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1989-R-138 | 1989-05-11 |
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le 10 mai 1989
DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. de Birmingham (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada...
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243-A-1989 | 1989-05-10 |
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le 10 mai 1989
DEMANDE présentée par Air-Sask Aviation Ltd. (auparavant Pinehouse Airways Ltd.) en vue de desservir également Prince Albert (Saskatchewan) aux termes de la licence qui sera délivrée conformément à la décision no 41-A-1989 du 25 janvier 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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245-A-1989 | 1989-05-10 |
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le 10 mai 1989
DEMANDE présentée par Hamilton Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883347 et 883348.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H5-5M4895-H5-4
No 89199 au rôle
Aux termes de la licence no 883347 Hamilton Aviation Ltd. est autorisée à exploiter un service...
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244-A-1989 | 1989-05-10 |
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le 10 mai 1989
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de desservir également Sioux Lookout et Thunder Bay (Ontario) aux termes de la licence no 880465.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S3-3-2
No 89007 au rôle
Sabourin Lake Airways Limited (ci-après la...
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246-A-1989 | 1989-05-10 |
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le 10 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence n° 880679.
Référence n° M4895-A74-1-29
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880679, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier entre le Canada et le Danemark;...
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1989-A-137 | 1989-05-10 |
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le 10 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Penske Jet, Inc. -Licence n° 881488.
Référence n° M4895-P46-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881488, Penske Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1989-A-136 | 1989-05-10 |
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le 9 mai 1989
DEMANDE présentée par Northern Air Transport, Inc. de Mora, (Minnesota), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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242-A-1989 | 1989-05-09 |