Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38261 - 38270 sur 39668
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Le 8 novembre 1988
RELATIF au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, tel que prescrit par l'ordonnance générale n° 1974-1 RAIL de la Commission canadienne des transports, en date du 31 juillet 1974 (ci-après Red Book);
RELATIF à l'approbation de mandataires...
|
1988-R-937 | 1988-11-08 |
|
Le 7 novembre 1988
RELATIVE aux licences nos A.T.C. 1165/61(H) et A.T.C. 363/65(H)(CF) - Les Hélicoptères Trans-Canada Ltée/Trans-Canada Helicopters Ltd.
Références nos 2-T247-2A-3A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1165/61(H), Les Hélicoptères Trans-Canada Ltée/Trans-Canada Helicopters Ltd. (ci...
|
419-A-1988 | 1988-11-07 |
|
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la route n° 224 au croisement des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie...
|
1988-R-1011 | 1988-11-07 |
|
Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39086 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 19 février 1986, concernant la reconstruction du croisement de la rue Front et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 173,87 de la subdivision Belleville, dans la...
|
1988-R-1029 | 1988-11-07 |
|
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sous le pont supérieur faisant passer le chemin de comté n° 36 au point milliaire 27,52 de la subdivision Belleville, dans le comté de Lanark, dans...
|
1988-R-1024 | 1988-11-07 |
|
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route 401 de franchir la voie ferrée de la Grand River Railway Company (Canadien Pacifique...
|
1988-R-1014 | 1988-11-07 |
|
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le déversoir de la rivière Rideau au point milliaire 1,26 de la subdivision Brockville, dans la ville de Smiths Falls, dans...
|
1988-R-1023 | 1988-11-07 |
|
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), d'un dalot en béton porteur de la voie au point milliaire 0,73 de la subdivision GO commençant au point milliaire 313,87 de la subdivision Kingston de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la...
|
1988-R-1022 | 1988-11-07 |
|
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de modifier les plates-formes existantes sur le passage inférieur permettant à ses voies ferrées de franchir le boulevard Laurentien,...
|
1988-R-1017 | 1988-11-07 |
|
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 8,8 et 124 de la subdivision Drummondville, dans la province de...
|
1988-R-1028 | 1988-11-07 |