Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 29 novembre 1988
RELATIF à une demande présentée au nom de Les Tourbières Premier Ltée concernant les taux de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) applicables au transport intermodal de tourbe en provenance du Nouveau-Brunswick, en vertu de l'article 276 de la Loi...
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1988-R-1112 | 1988-11-29 |
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Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, au nom du comté de Lacombe n° 14 (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie...
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1988-R-1109 | 1988-11-29 |
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Le 29 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-144 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 juin 1987, concernant les améliorations à la visibilité à trente-neuf croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à...
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1988-R-1111 | 1988-11-29 |
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Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
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1988-R-1108 | 1988-11-29 |
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Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement du chemin Sydport où il croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des...
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1988-R-1106 | 1988-11-29 |
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Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire le pont franchissant l'avenue Victoria, dans la ville de St-Lambert, dans la province de Québec, au point...
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1988-R-1110 | 1988-11-29 |
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Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire le pont franchissant la rue Bickerton, dans la ville de Winnipeg, dans la province d'Alberta, au point milliaire...
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1988-R-1107 | 1988-11-29 |
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Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Windsor, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 9357 du 5 avril 1988, modifié par le règlement n° 9400 du 24 mai 1988, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au...
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1988-R-1105 | 1988-11-29 |
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Le 28 novembre 1988
DEMANDE présentée par Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de DeCarli Air Service, Inc. de East Lansing (Michigan), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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455-A-1988 | 1988-11-28 |
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Le 28 novembre 1988
DEMANDE présentée par 707489 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de High Standard Projects en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à...
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456-A-1988 | 1988-11-28 |