Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 juin 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-28347 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 février 1979 concernant l'amélioration du système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et...
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1989-R-155 | 1989-06-09 |
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le 9 juin 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Cochrane (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
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1989-R-156 | 1989-06-09 |
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le 9 juin 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de...
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1989-R-158 | 1989-06-09 |
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le 9 juin 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par TIE Aviation, Inc. -Licence n° 881714.
Référence n° M4895-T40-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881714, TIE Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1989-A-159 | 1989-06-09 |
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le 8 juin 1989
DEMANDE présentée par Seagreen Air Transport Ltd. d'Antigua, Antilles, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par...
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294-A-1989 | 1989-06-08 |
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le 8 juin 1989
DEMANDE présentée par Sun Valley Aviation, Inc. de Hailey (Idaho), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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293-A-1989 | 1989-06-08 |
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le 8 juin 1989
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882181 et 882183 pour dix-huit mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-B14-4M4205-B15-4
Nos 89267 au rôle89268
Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. a demandé...
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292-A-1989 | 1989-06-08 |
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le 8 juin 1989
DEMANDE présentée par Côtenair Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et E aux termes de la licence no 883553.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C143-4
No 89082 au rôle
Côtenair Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
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291-A-1989 | 1989-06-08 |
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le 8 juin 1989
DEMANDE présentée par Pegasus Helicopters Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 4 409 livres....
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290-A-1989 | 1989-06-08 |
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le 7 juin 1989
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de desservir également Points North Landing (Saskatchewan) par aéronefs à voilure fixe du groupe E, aux termes de la licence no 880265.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T44-2-3
No 89094 au rôle
Time Air Inc. (ci-après...
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288-A-1989 | 1989-06-07 |