Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 septembre 1989
RELATIF à une demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après la demanderesse) en vue de réduire la fréquence de son service de trains de voyageurs sur son tronçon Hornepayne-Farlane de la liaison Capreol-Winnipeg; et
RELATIF à l'ordonnance n° R-38000 de la Commission...
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1989-R-253 | 1989-09-05 |
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le 5 septembre 1989
RELATIVE au réexamen entrepris en application de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), à l'égard d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) en...
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437-R-1989 | 1989-09-05 |
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le 1 septembre 1989
RELATIVE à une demande présentée par Costa Cartage Limited pour que soit menée une enquête aux termes des articles 59 et 147 et de l'alinéa 60d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de savoir si certains contrats...
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438-R-1989 | 1989-09-01 |
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le 1er septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par Transport 2000 Canada, en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler du Tarif voyageurs spécial local et commun 1 de VIA Rail Canada Inc., déposé auprès de l'...
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436-R-1989 | 1989-09-01 |
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le 1er septembre 1989
DEMANDE présentée par Gardiner Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Gardiner Lake (Ontario).
DÉCISION :...
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435-A-1989 | 1989-09-01 |
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le 1er septembre 1989
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Muncho Lake (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT...
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434-A-1989 | 1989-09-01 |
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le 1 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kitchener (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
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1989-R-250 | 1989-09-01 |
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le 1 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1986-187-10171 du 17 octobre 1986 - Airborne Charters Ltd.
Référence n° 2-A1035-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1986-187-10171 du 17 octobre 1986, Airborne Charters Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services...
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1989-A-247 | 1989-09-01 |
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le 1 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par Travaux publics Canada (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2),...
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1989-R-248 | 1989-09-01 |
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le 1 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation du district de Burnaby (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C....
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1989-R-251 | 1989-09-01 |