Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - Aviation Leclerc Inc. s/n Aviation Affaires Enr. Le 12 janvier 1989 DEMANDE présentée par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Affaires Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B. DÉCISION...	12-A-1989	1989-01-12
Service intérieur - Cook Air Ltd. Le 12 janvier 1989 DEMANDE présentée par Cook Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Prince Albert (Saskatchewan). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...	15-A-1989	1989-01-12
Annulation - Rio Airways, Inc. Le 12 janvier 1989 DEMANDE présentée par Rio Airways, Inc. en vue d'annuler la licence no 881522. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-R34-4 Aux termes de la licence no 881522, Rio Airways, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...	14-A-1989	1989-01-12
Modification de l'ordonnance n° 35473 de la Commission des chemins de fer du Canada et modification de l'ordonnance n° WDR1985-00088 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest (CP) Le 12 janvier 1989 RELATIF à la répartition des frais d'entretien du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 57,04 de la subdivision Laggan, et du chemin Laurie Mountain près d'Exshaw, dans la province d'Alberta; et...	1989-R-4	1989-01-12
Annulation de la décision n° 10449 et de la décision n° 10484 - Aviation Québec Labrador Ltée. Le 12 janvier 1989 RELATIVE aux décisions nos 10449 du 12 février 1987 et 10484 du 26 février 1987 - Aviation Québec Labrador Ltée. Références nos 2-A904-1A-3 Par la décision n° 10449 du 12 février 1987, Aviation Québec Labrador Ltée (ci-après Aviation Québec) était autorisé à utiliser également...	1989-A-5	1989-01-12
Annulation - Edward W. Majerle s/n Taconite Aviation Le 12 janvier 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Edward W. Majerle faisant affaires sous la raison sociale de Taconite Aviation - Licence n° A.T.C. 881579. Référence n° M4895-T2-4 ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 881579, Edward W. Majerle faisant affaires sous la...	1989-A-3	1989-01-12
Construction de la route 48 (CN) - Ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Saskatchewan le 26 octobre 1989 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la...	1989-R-331	1989-01-11
Service intérieur - Melfort Airways Inc. Le 10 janvier 1989 DEMANDE présentée par Melfort Airways Inc. en vue d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Prince Albert (Saskatchewan). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-...	5-A-1989	1989-01-10
Service intérieur - Air Alliance Inc. Le 10 janvier 1989 DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Québec (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Réference no...	7-A-1989	1989-01-10
Service intérieur - Melfort Airways Inc. Le 10 janvier 1989 DEMANDE présentée par Melfort Airways Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Saskatoon (Saskatchewan). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...	6-A-1989	1989-01-10

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