Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38031 - 38040 sur 39832
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 13 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Montréal et Sept-Îles (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
|
17-A-1989 | 1989-01-13 |
|
Le 13 janvier 1989
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Pickle Lake, Wunnummin, Kingfisher Reserve,...
|
16-A-1989 | 1989-01-13 |
|
Le 13 janvier 1989
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-E1
ATTENDU que par la décision n° 11207 du 18 décembre 1987, Bradley Air Services Ltd....
|
1989-A-8 | 1989-01-13 |
|
le 13 janvier 1989
RELATIF à une demande présentée par Soundair Corporation en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-E1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882658, Soundair Corporation (ci-après le...
|
1989-A-6 | 1989-01-13 |
|
Le 13 janvier 1989
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-B1
ATTENDU que par la décision n° 11205 du 18 décembre 1987, Jetall Holdings...
|
1989-A-13 | 1989-01-13 |
|
Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Bucholtz Aviation, Inc. de Buffalo (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
|
13-A-1989 | 1989-01-12 |
|
Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Welch Aviation, Inc. en vue de modifier la licence no 881689 afin d'autoriser le licencié, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir du Québec au lieu du Manitoba.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-...
|
8-A-1989 | 1989-01-12 |
|
Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Irene B. Anrode faisant affaires sous la raison sociale de Anrode's Air Charter Service en vue d'annuler la licence no 881021.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A198-4
Aux termes de la licence no 881021, Irene B. Anrode faisant...
|
11-A-1989 | 1989-01-12 |
|
Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes des licences nos 882439 et 882440.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-A1006-2A-4A
No 88558 au rôle
Air Nova Inc. (ci-après le demandeur) a...
|
10-A-1989 | 1989-01-12 |
|
Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, afin de desservir Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Whitehorse (...
|
9-A-1989 | 1989-01-12 |