Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 janvier 1989
DEMANDE présentée par Niagara Helicopters Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage dépasse 7,500 livres mais ne dépasse pas 18,000 livres aux termes de la licence no 882495.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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39-A-1989 | 1989-01-25 |
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le 25 janvier 1989
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, afin de desservir Smithers et Stewart (Colombie-Britannique)....
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44-A-1989 | 1989-01-25 |
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Le 25 janvier 1989
DEMANDE présentée par Pinehouse Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir La Ronge et Wollaston Lake (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT...
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41-A-1989 | 1989-01-25 |
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le 25 janvier 1989
DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C171-4
No...
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43-A-1989 | 1989-01-25 |
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le 25 janvier 1989
DEMANDE présentée par Blackcomb Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-B118-4
No...
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42-A-1989 | 1989-01-25 |
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Le 25 janvier 1989
DEMANDE présentée par Minerve Canada, Compagnie de Transports Aériens Inc. exerçant son activité sous le nom de Minerve Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Montréal (aéroport international de Mirabel) (Québec), Canada...
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36-A-1989 | 1989-01-25 |
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le 25 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Eagle's Nest Aviation, Inc. - Licence n° 881282 .
Référence n° M4895-E7-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881282, Eagle's Nest Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international...
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1989-A-15 | 1989-01-25 |
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Le 23 janvier 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), conformément à l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision...
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1989-R-9 | 1989-01-23 |
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Le 23 janvier 1989
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le Canadien National), conformément à l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
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25-R-1989 | 1989-01-23 |
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le 20 janvier 1989
AVIS donné par l'Algoma Central Railway d'un accord visant la cession de sa division des chemins de fer à l'Algoma Central Railway Inc., conformément au paragraphe 158(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987).
DÉCISION : L'ACCORD...
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34-R-1989 | 1989-01-20 |