Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 13 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale d'Estevan n° 5, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 143,4 de la subdivision Portal.
Référence n...
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1988-R-1148 | 1988-12-12 |
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Le 9 décembre 1988
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") de Moscou, U.R.S.S., en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...
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473-A-1988 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Aeropro en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION :...
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472-A-1988 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
DEMANDE présentée par Wapiti Aviation Ltd. en vue de suspendre indéfiniment les licences nos A.T.C. 1720/67(C), A.T.C. 569/77(CF), A.T.C. 3160/80(C) et A.T.C. 2518/76(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Références nos 2-W259-1A-2A-3A-4A
N 88497 au rôle...
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474-A-1988 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie de Chemin de Fer de Jonction de Napierville en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées aux signaux situés au croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 4,28 de la subdivision Mainline et de la voie...
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1988-R-1144 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-...
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1988-R-1142 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement du chemin provincial n° 256 et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
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1988-R-1141 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de redresser et d'élargir le croisement, route provinciale n° 9-12-40 traversant la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
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1988-R-1140 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la route provinciale n° 980 au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des...
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1988-R-1139 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à la répartition des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), et du chemin secondaire n° 861, dans la...
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1988-R-1136 | 1988-12-09 |