Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - Citrus Air, Inc. Le 9 janvier 1989 DEMANDE présentée par Citrus Air, Inc. de Nashua (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	4-A-1989	1989-01-09
Service international à la demande - Kamloops Air Services Ltd. Le 9 janvier 1989 DEMANDE présentée par Kamloops Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Reférence no M4895-K5-4 No...	3-A-1989	1989-01-09
Annulation - Corporate Flight Management, Inc. Le 9 janvier 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Flight Management, Inc. - Licence n° 881208. Référence n° M4895-C137-4 ATTENDU que par la licence n° 881208, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...	1989-A-2	1989-01-09
Service international à la demande - Eastern Flying Service (1988) Limited s/n Eastern Flying Service Le 6 janvier 1989 DEMANDE présentée par Eastern Flying Service (1988) Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom d'Eastern Flying Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure...	2-A-1989	1989-01-06
Service international à la demande - United Parcel Service Company Le 5 janvier 1989 DEMANDE présentée par United Parcel Service Company de Louisville (Kentucky), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...	1-A-1989	1989-01-05
Annulation - Columbus Air Transport, Inc. Le 4 janvier 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Columbus Air Transport, Inc. - Licence n° 881199. Référence n° M4895-C105-4 ATTENDU que par la licence n° 881199, Columbus Air Transport, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...	1989-A-1	1989-01-04
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Donald M. Dunn s/n Madawaska Valley Air Service Le 30 décembre 1988 DEMANDE présentée par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...	506-A-1988	1988-12-30
Annulation - Burrard Air Ltd. Le 30 décembre 1988 DEMANDE présentée par Burrard Air Ltd. en vue d'annuler l'autorisation d'exploiter un service à partir de la base Port Moody (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n A.T.C. 2580/76(C) et en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D...	507-A-1988	1988-12-30
Modification à une licence - Bearskin Lake Air Service Ltd. Le 30 décembre 1988 DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de desservir également Deer Lake (Ontario) aux termes de la licence n 882475. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-B270-5A No 88569 au rôle Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après le demandeur) a...	508-A-1988	1988-12-30
Modification à une licence - Air Methods Corporation s/n Air Methods Corporation International s/n Air Methods Corp. s/n Air Methods, Inc. s/n Air Life Le 30 décembre 1988 DEMANDE présentée par Air Methods Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods Corporation International faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods, Inc. faisant affaires sous la...	509-A-1988	1988-12-30

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