Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées des signaux au croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 47,7 de la subdivision Camrose et de...
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1988-R-1133 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Nepean (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir le long du côté ouest du chemin Jockvale au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
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1988-R-1138 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de construire un embranchement commençant au point milliaire 150,62 de la subdivision Sprague, dans la ville de Winnipeg, pour le...
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1988-R-1135 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Wolfdale, dans la ville de Mississauga, dans la province d'Ontario, au point milliaire 16,82 de la...
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1988-R-1143 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
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1988-R-1137 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Kenn Borek Air Ltd. - Licences nos 882729, 882728, 882730 et 882731.
Référence no 7-K122-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882729 (anciennement la licence n° A.T.C. 1606/65(C)), Kenn Borek Air Ltd. (ci-après Kenn Borek...
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1988-A-1145 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flair Aviation Inc. - Licence n° A.T.C. 4265/86(SC).
Référence no 2-F335-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 4265/86(SC), Flair Aviation Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur;...
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1988-A-1134 | 1988-12-09 |
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Le 8 décembre 1988
RELATIF au transport par chemin de fer de récipients cylindriques à gaz comprimé fabriqués par Applied Companies, en conformité avec la spécification 3HT de l'Office national des transports, tel qu'indiqué sur les dessins d'Applied Companies nos 10576, 10575, 10577 versés au...
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1988-R-960 | 1988-12-08 |
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Le 8 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par R.D.N. Flight Programs Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Simcoe Airways - Licences nos A.T.C. 3397/82(C) et A.T.C. 812/83(CF).
Références nos 2-R378-1A-2A
ATTENDU...
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1988-A-1131 | 1988-12-08 |
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Le 8 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 107,36 de la subdivision Parry Sound et du chemin Nepewassi Lake, dans le canton de Burwash-Hendrie,...
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1988-R-1132 | 1988-12-08 |