Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 77224 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 août 1951, approuvant un plan présenté par la Chesapeake and Ohio Railway Company montrant l'emplacement projeté de canalisations de raccordement, d'un bâtiment de pompes, de remblais, d'un...
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1988-R-624 | 1988-07-19 |
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le 15 juillet 1988
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes des licences nos A.T.C. 2639/77(C) et A.T.C. 3881/85(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-B510-1A-2A
No 88138 au rôle...
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173-A-1988 | 1988-07-15 |
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RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-115-0.83, révisé au 30 juin 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 0,83 de la subdivision Minto et de l'...
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1988-R-636 | 1988-07-15 |
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le 15 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur permettant à la route n° 16 de franchir les voies ferrées de la Compagnie...
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1988-R-612 | 1988-07-15 |
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le 15 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 84287 de la Commission des transports du Canada, en date du 4 août 1954, approuvant un plan présenté à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada par Imperial Oil Limited, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de...
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1988-R-609 | 1988-07-15 |
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le 15 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39994 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 66,20 de...
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1988-R-608 | 1988-07-15 |
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RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rue Main, dans la ville de Coaticook, dans la province de Québec, au point milliaire 25,40 de la subdivision...
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1988-R-629 | 1988-07-15 |
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le 15 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 28,29 de la subdivision Stamford, et du chemin Montrose (chemin Niagara n°...
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1988-R-613 | 1988-07-15 |
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le 15 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant un système d'écoulement au point milliaire 45,4 de la subdivision Nipigon, dans le canton non organisé de Patience, dans la...
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1988-R-611 | 1988-07-15 |
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le 15 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le canal d'écoulement des eaux au point milliaire 57,44 de la subdivision Estevan, dans le quart sud-est de la section 6,...
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1988-R-610 | 1988-07-15 |