Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 2 août 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 4,15 de la subdivision Oak Point et de...
1988-R-683 1988-08-02
Le 2 août 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL 510-1.05 du 29 octobre 1986 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 1,05 de la subdivision Simcoe...
1988-R-680 1988-08-02
Le 2 août 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-14302 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 20 juin 1972, approuvant l'emplacement du centre de commercialisation projeté de Shell Canada Limited pour les liquides inflammables en vrac à Saulnierville, dans la province de la Nouvelle-...
1988-R-676 1988-08-02
Le 2 août 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-211-22.38 du 6 octobre 1986 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée, au point milliaire 22,38 de la subdivision...
1988-R-56 1988-08-02
Le 2 août 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Stonewall (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage pour piétons au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1988-R-686 1988-08-02
Le 2 août 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la...
1988-R-684 1988-08-02
le 2 août 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Le Bras au point milliaire 47,30 de la subdivision Montmagny, dans la municipalité de Ste-...
1988-R-681 1988-08-02
Le 2 août 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 50,0 et 132,0 de la subdivision Edson, dans la province d'Alberta,...
1988-R-679 1988-08-02
Le 2 août 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de London (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation a) d'enlever le passage supérieur en place permettant au chemin Pond Mills sud de franchir la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1988-R-675 1988-08-02
Le 2 août 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Still, au point milliaire 65,61 de la subdivision Parry Sound, dans le canton de Henvey, concession B, dans la...
1988-R-673 1988-08-02