Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 29 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 110682 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 mars 1963, approuvant l'emplacement des installations d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à St-Benedict, dans la province de la Saskatchewan,...
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1988-R-657 | 1988-07-29 |
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le 28 juillet 1988
DEMANDE présentée par Central Air Charter - Chicago, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Industrial Air Charter de Naperville (Illinois), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
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192-A-1988 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe D prévue aux licences nos A.T.C. 2176/72(C), A.T.C. 3379/82(NS), A.T.C. 3382/82(C) et A.T.C. 778/82(CF) pour six mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2...
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189-A-1988 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Mackenzie, Mesilinka, Tenakihi, Factor Ross, Flood...
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190-A-1988 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thompson, Gillam, Ilford, Shamattawa, South Indian Lake,...
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191-A-1988 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 82181 de la Commission des transports du Canada, datée du 16 septembre 1953, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited montrant l'emplacement projeté de canalisations, de pompes, de l'entrepôt, de quatre (4)...
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1988-R-92 | 1988-07-28 |
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Le 28 juillet 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Vulcan, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 51,0 de la subdivision Aldersyde de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance n° R...
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1988-R-671 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 103658 de la Commission des transports du Canada, en date du 31 janvier 1961, approuvant l'emplacement des installations d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Leader, dans la province de la Saskatchewan, subdivision...
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1988-R-669 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 108424 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 juillet 1962, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac de liquides inflammables de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 1,90 de la subdivision...
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1988-R-667 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 84280 de la Commission des transports du Canada, en date du 4 août 1954, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un bâtiment de pompes, de remblais, d'un (1)...
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1988-R-665 | 1988-07-28 |