Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 juin 1988
DEMANDE présentée par Dale Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medical Air Rescue Company et Rapid Air de Rapid City (Dakota du Sud), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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100-A-1988 | 1988-06-21 |
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le 21 juin 1988
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. de Denver (Colorado), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada et aux...
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87-A-1988 | 1988-06-21 |
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le 21 juin 1988
DEMANDE présentée par Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le nom commercial de Muskego Air Service en vue de modifier la licence n A.T.C. 2294/74(C) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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111-A-1988 | 1988-06-21 |
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le 21 juin 1988
DEMANDE présentée par Air Atonabee Limited exerçant son activité sous le nom commercial de City Express - Cité Express en vue de modifier la licence n A.T.C. 3198/80(NS) en y ajoutant l'autorisation de desservir également Wabush (Terre-Neuve).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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144-A-1988 | 1988-06-21 |
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le 21 juin 1988
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 2131/72(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-S930-4
N 88092 au rôle
Skyward Aviation Ltd. (ci-après le demandeur) a...
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159-A-1988 | 1988-06-21 |
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le 20 juin 1988
RELATIF aux ordonnances nos WDR1985-00280 et WDR1987-155 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 6 décembre 1985 et du 30 juin 1987 respectivement, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la...
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1988-R-483 | 1988-06-20 |
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le 20 juin 1988
RELATIF aux ordonnances nos WDR1985-00177 et WDR1987-141 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 août 1985 et du 10 juin 1987 respectivement, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la...
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1988-R-482 | 1988-06-20 |
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le 20 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Biggar, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 0,14 de la subdivision Wainwright de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été...
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1988-R-537 | 1988-06-20 |
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le 20 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village de Kincaid, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 47,2 de la subdivision Shaunavon de Canadien Pacifique Limitée, laquelle a été construite en vertu de l'ordonnance n°...
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1988-R-536 | 1988-06-20 |
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le 20 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 1,34 de l'embranchement Fort Saskatchewan commençant au point milliaire 144,13 de la...
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1988-R-519 | 1988-06-20 |