Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Décision No. 9802 - Lab Sports Fish Limited Le 30 septembre 1988 RELATIVE à la décision n 9802 du 23 mai 1986 - Lab Sports Fish Limited. Référence n 2-L408-1 Par la décision n 9802 du 23 mai 1986, Lab Sports Fish Limited était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) pour le transport des clients...	364-A-1988	1988-09-30
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Boivair Aviation, Inc. Le 30 septembre 1988 DEMANDE présentée par Boivair Aviation, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Montréal (Québec). DÉCISION :...	363-A-1988	1988-09-30
Modification à une licence - Campbell Air Limited Le 30 septembre 1988 DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue de modifier la licence n A.T.C. 3293/81(C) en y remplaçant la base d'exploitation à l'aéroport de St. Andrews (Manitoba) par Winnipeg (Manitoba). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-C642-1A No 88346 au rôle...	366-A-1988	1988-09-30
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Air Limo Canada Inc. Le 30 septembre 1988 DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Sherbrooke (Québec). DÉCISION :...	368-A-1988	1988-09-30
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - CALFAM, INC. s/n Central Maine Flying Service Le 30 septembre 1988 DEMANDE présentée par CALFAM, INC. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service de Old Town (Maine), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...	361-A-1988	1988-09-30
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Connie Kalitta Services, Inc. Le 30 septembre 1988 DEMANDE présentée par Connie Kalitta Services, Inc. de Ypsilanti (Michigan), aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...	367-A-1988	1988-09-30
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Trans Continental Airlines, Inc. Le 30 septembre 1988 DEMANDE présentée par Trans Continental Airlines, Inc. de Ypsilanti (Michigan) aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...	365-A-1988	1988-09-30
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - ZAS Airline of Egypt Le 30 septembre 1988 DEMANDE présentée par ZAS Airline of Egypt au Caire (Égypte) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...	362-A-1988	1988-09-30
Les ordonnances nos R-33812 et R-39622 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogées et remplacées Le 30 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-33812 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 30 avril 1982, modifiée par l'ordonnance n° R-39622 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er août 1986; et RELATIF à la demande présentée par la ville de Pierrefonds (ci-...	1988-R-895	1988-09-30
Approbation du plan n° 1243-J - Devco Railway Company Le 30 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Devco Railway Company en vue d'obtenir l'approbation du plan n° 1243-J, révisé au 9 juin 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 13,04 de la subdivision...	1988-R-894	1988-09-30

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