Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 30 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-4404-82.08, révisé au 7 avril 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 82,08 de la...
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1988-R-891 | 1988-09-30 |
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Le 30 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39988 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 12, dans...
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1988-R-890 | 1988-09-30 |
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Le 30 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00183 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 juillet 1986, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
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1988-R-889 | 1988-09-30 |
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Le 30 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont...
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1988-R-888 | 1988-09-30 |
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Le 30 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 45,0 et 143,0 de la subdivision Rivers, comme il est indiqué...
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1988-R-887 | 1988-09-30 |
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Le 30 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lambda International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Little Rock Air Center - Licence n° A.T.C. 1826.
Référence n° 2-L396-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1826, Lambda International, Inc. faisant...
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1988-A-886 | 1988-09-30 |
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Le 29 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Québec (Québec) et Wabush (Terre-Neuve).
DÉCISION :...
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360-A-1988 | 1988-09-29 |
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Le 29 septembre 1988
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Spokane (Washington), aux États-Unis d'Amérique, et Vancouver (Colombie-...
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359-A-1988 | 1988-09-29 |
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Le 29 septembre 1988
DEMANDE présentée par 132802 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Aéro Taxi en vue de modifier la licence n 880116 en y remplaçant la base d'exploitation à Mascouche (Québec) par Montréal (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-A282-4-1
N...
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358-A-1988 | 1988-09-29 |
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Le 29 septembre 1988
RELATIF à l'article 226 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF à la dérive de deux locomotives diesels de la CSX Transportation Corporation et de douze wagons vides sur la voie principale de CP Rail, au point milliaire 63,2 de la subdivision Windsor...
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1988-R-885 | 1988-09-29 |