Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir un arrêté autorisant l'exploitation des trains et des locomotives, sans arrêt, à travers l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée, au point milliaire 155,80 de la subdivision Trois-Rivières et de...
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1988-R-560 | 1988-06-20 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 3342/82(NS) en y supprimant la condition n 2.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-N199-6A
N 10677 au rôle
La présente demande a été déposée auprès du Comité des transports...
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89-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre la licence n A.T.C. 3952/85(SC) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Référence n 2-L350-2A
N 88170 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé la suspension énoncée dans l'intitulé....
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91-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Cougar Air Incorporated en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 1021/59(C) et A.T.C. 254/59(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-C558-1A-2A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1021/59(C), Cougar Air Incorporated est autorisé à exploiter un...
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110-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par National Air Inc. en vue de suspendre les licences nos A.T.C 4109/86(SC) et A.T.C. 998/86(SCF) jusqu'au 15 janvier 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-N344-1A-3A
N 88071 au rôle
National Air Inc. (ci-après le demandeur) a demandé la...
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108-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Eddie O'Donnell exerçant son activité sous le nom commercial de Perry Lake Wilderness Lodge en vue de suspendre la licence n A.T.C. 3493/83(C) par un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Référence n 2-P394-1A
N 88088 au rôle
Eddie O'...
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113-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
RELATIVE à la décision n 9945 du 18 juillet 1986 - Chelsea Apartments Management Ltd.
Référence n 2-C757-1
En vertu de la décision n 9945 du 18 juillet 1986, Chelsea Apartments Management Ltd. était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement)...
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119-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe D prévue à la licence n A.T.C. 4063/86(SC) et la licence n A.T.C. 1115/86(SCF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références...
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114-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Desaulniers Aviation Inc. en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B prévue à la licence n A.T.C. 3018/79(C) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-D218-1A
N 88101 au rôle
La présente demande a...
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116-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Trans-Artic Limited faisant affaires sous la raison sociale de Polar Alaska Enterprises, Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P451-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1990, Trans-Artic Limited...
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124-A-1988 | 1988-06-17 |