Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Permis n° A.T.C. 408/69(CF).
Référence n° 2-C3-122A
ATTENDU que par la licence n° A....
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1988-A-382 | 1988-06-23 |
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le 23 juin 1988
RELATIF à l'approbation rétroactive de la construction d'un trottoir sur le côté est du chemin Eagleson (chemin n° 49 d'Ottawa-Carleton), au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 10,87 de la subdivision Carleton Place, dans la ville de...
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1988-R-419 | 1988-06-23 |
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le 23 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aero-Dyne Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Aero-Dyne Airlines - Licence n° A.T.C. 776.
Référence n° 2-A531-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 776, Aero-Dyne Corporation faisant affaires sous la...
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1988-A-496 | 1988-06-23 |
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le 22 juin 1988
DEMANDE présentée par Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Orion Air de Raleigh (Caroline du Nord), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en...
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143-A-1988 | 1988-06-22 |
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le 22 juin 1988
RELATIVE à la décision n WDA1986-63-9686 du 11 avril 1986 - Bulls-Eye Aviation Ltd.
Référence n 2-B521-1
En vertu de la décision n WDA1986-63-9686 du 11 avril 1986, Bulls-Eye Aviation Ltd. était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement)...
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120-A-1988 | 1988-06-22 |
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le 22 juin 1988
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Calm Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base...
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129-A-1988 | 1988-06-22 |
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le 22 juin 1988
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Cochenour et North Spirit Lake (Ontario)....
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148-A-1988 | 1988-06-22 |
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le 22 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00179 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 22 juillet 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de...
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1988-R-526 | 1988-06-22 |
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le 22 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40488 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 31 mars 1987, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue George, dans la ville de Cobourg, dans la...
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1988-R-517 | 1988-06-22 |
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le 22 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 122161 de la Commission des transports du Canada, en date du 30 septembre 1966, laquelle libérait Canadien Pacifique Limitée, en vertu des dispositions du paragraphe 277(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1952, ch. 234, de l'obligation d'ériger et...
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1988-R-405 | 1988-06-22 |