Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 2 août 1988
1) DEMANDE présentée par Page Flight Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de desservir Norman Wells, Fort Norman, Wrigley et...
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8-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 1513/63(C), A.T.C. 3254/81(NS) et A.T.C. 677/80(CF), de Ear Falls Airways Limited à Gawley's Northern Waters Air Service Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-E229-1A-2A-3A-4A...
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137-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Waltav Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom de Waltair Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base...
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195-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Goose Bay Outfitters Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Goose Bay Outfitters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des...
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197-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-C171-4
N 88273 au rôle
Capital...
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196-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Calm Air en vue de modifier les licences nos A.T.C. 3418/82(C) et A.T.C. 789/82(CF) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION :...
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198-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon)....
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199-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 3189/80(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-S830-4
N 88196 au rôle
Southern Interior Flight Centre Ltd...
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201-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Terrace Aviation Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3467/83(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-T364-1A
N 88378 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 3467/83(C), Terrace Aviation Inc. est autorisé à exploiter un service intérieur...
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205-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Skytech Airlines International Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique)....
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204-A-1988 | 1988-08-02 |