Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'approbation des modifications au cantonnement entre les points milliaires 40,0 et 60,0 de la subdivision Indian Head, comme il est indiqué sur le plan no PIND-P-40-60 du 9...
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1988-R-184 | 1988-04-08 |
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le 7 avril 1988
DEMANDE présentée par AMI, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Romar Aviation de Lititz (Pennsylvanie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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26-A-1988 | 1988-04-07 |
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le 7 avril 1988
DEMANDE présentée par Trans America Express Inc. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) entre le Canada et tout autre pays par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à Hamilton (Ontario)....
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4-A-1988 | 1988-04-07 |
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le 7 avril 1988
DEMANDE présentée par Sea Island Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) entre le Canada et tout autre pays par aéronefs à voilure fixe des groupes E et F, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-...
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29-A-1988 | 1988-04-07 |
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le 7 avril 1988
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de modifier le permis n A.T.C. 2590/76(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-W281-1A
N 10549 au rôle
La présente demande a...
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27-A-1988 | 1988-04-07 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-39332 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 mai 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Townline, dans la ville de...
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1988-R-197 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Petro-Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de...
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1988-R-178 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au nom de la Hudson Bay Co-Operative Limited (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de modifier et de continuer d'utiliser une installation pour le stockage en vrac de liquides...
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1988-R-186 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Petro-Canada Products (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de...
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1988-R-179 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF aux demandes présentées par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant à la route no 132 redressée de passer sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
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1988-R-199 | 1988-04-05 |